Manifestation STOP TISA Genève – 4 décembre 2016

18 Déc 2016 | Manifestations

Qu’est-ce que TiSA ?

TiSA est un traité négocié par 50 pays dont l’UE, les USA et la Suisse, en totale opacité, depuis début 2012.

Imaginez un monde où…

… les cantines scolaires appartiennent à des firmes telles que Coca Cola, Starbucks ou McDonald’s.

… Nestlé décide de faire venir des travailleurs de pays à bas salaire pour réduire leurs coûts de production, au détriment des travailleurs locaux.

… Monsanto-Mexique discute avec Veolia-Colombie des vacances qu’elles vous accordent dans l’année et du montant de votre salaire.

L’objectif de TiSA :
Libéraliser l’ensemble des services, services publics compris et acquérir des marchés autrefois interdits.
Cela veut dire les soumettre à la concurrence internationale et les déréglementer au maximum, qu’il s’agisse de services publics, de services subventionnés ou mandatés. Les prestations fournies seront dès lors considérées comme de la concurrence déloyale par les multinationales.
L’Etat (donc le contribuable) devra alors subventionner à même hauteur un service public et son homologue du secteur privé. Même les acquis sociaux et syndicaux seront attaqués.

La démocratie, un « obstacle au commerce » ?
Certaines politiques publiques, même décidées démocratiquement, dans le domaine des transports, de l’énergie, de l’environnement, de la protection des consommateurs, ou encore de la santé et de la formation, deviendront inapplicables, car considérées comme des « obstacles non nécessaires au commerce », des obstacles aux profits et aux intérêts des multinationales, au détriment des petites et moyennes entreprises locales et des associations.

Qu’est-ce qu’un service ?
Activité qui s’étend du commerce à l’administration, incluant les services et médias publics,l es transports, la gestion de l’eau et de l’énergie, le traitement des déchets, les activités financières et immobilières, l’assurance-chômage, toutes les assurances en fait, les services aux entreprises et aux particuliers, l’éducation, la santé, l’action sociale, la protection des données, la vente d’armes, le mouvement des travailleurs à traiter aux conditions du pays d’origine, etc.

Clause « cliquet » (« Ratchet »)
Système de « crémaillère » qui agit de sorte que l’Etat ne puisse plus revenir sur une décision de libéralisation, c’est-à-dire qu’il ne pourra plus jamais nationaliser ce qui a été privatisé.

Clause « gel » (« Standstill »)
Tout service qui est aujourd’hui privatisé devrait le rester. Avec TiSA, une caisse d’assurance maladie publique ne serait plus jamais possible en Suisse !

Des tribunaux d’arbitrage privés
TiSA prévoit comme les autres traités (CETA, TAFTA…) un organisme de règlement des différends Etat contre Etat, compatible avec celui de l’OMC, c’est à dire basé sur un arbitrage privé, avec à la clé des millions d’indemnisations pour les multinationales, si les profits se trouvent être limités par des lois de l’Etat « fautif ».

Encore davantage d’austérité
Ce traité renforce les politiques d’austérité, déjà pratiquées actuellement par nos Etats, politiques n’ayant d’autre dessein que de renforcer les privatisations au seul profit des actionnaires…

27 communes se sont déclarées « Zone hors-TiSA » en Suisse :
Conscientes de la menace qui pèse sur nos droits démocratiques, plusieurs communes se sont déjà déclarées « zones hors TiSA » :

Dans le canton de Genève 

  • Avully
  • Carouge (avec panneaux « Zone hors TISA »)
  • Corsier
  • Genève-ville (avec panneaux « Zone hors TISA »)
  • Gy
  • Grand-Saconnex (avec panneaux « Zone hors TISA »)
  • Laconnex
  • Meinier
  • Meyrin
  • Onex
  • Plan-les-Ouates (avec panneaux « Zone hors TISA »)
  • Presinge
  • Puplinge
  • Soral

Dans les autres cantons

  • Baden
  • Bâle
  • Bellinzone
  • Berne
  • Biasca
  • Lausanne
  • Le Locle
  • Ostermundigen
  • Renens
  • Sainte-Croix
  • Vevey
  • Yvonand
  • Zurich

4 cantons se sont déclarés « Zone hors-TiSA » en Suisse :

  • Genève (13 nov. 2015)
  • Vaud
  • Valais
  • Zurich

Les drapeaux « STOP TiSA »
8 Drapeaux « STOP TISA » ont été posés pendant 2 semaines sur le Pont du Mont-blanc (10 au 23 avril 2017), payés par la ville de Genève, sur demande du Comité STOP TISA (dont je faisais partie).

Suspension de TiSA
TiSA est un danger pour les services publics et porte gravement atteinte à nos droits démocratiques.
Le traité TiSA a été suspendu fin 2016, au moment où Donald Trump a été élu Président des Etats-Unis.

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