IDENTITE NUMÉRIQUE EN SUISSE : Tribunal fédéral – Recours rejeté – La fraude ignorée

21 Avr 2026 | Emissions, Entretiens & directs, Lois, Votations

INTERVIEW PAR AGORA TV
Devant le Tribunal fédéral (Lausanne)
21.04.26

Mardi 21 avril 2026, le jour où les juges ont rejeté le recours sur l’identité numérique en Suisse, j’étais devant le Tribunal fédéral. Les juges de l’instance judiciaire suprême suisse ont estimé que le don de Swisscom de 30 000 CHF au camp du OUI à l’identité numérique (e-ID) était grave mais « de moindre importance » sur l’influence des résultats de la votation….

Pour rappel, une première votation sur l’e-ID (identité numérique) a eu lieu le 7 mars 2021 en Suisse. Le peuple a largement rejeté l’identité numérique ce jour-là (à 64,4%). Le Conseil fédéral a alors élaboré et adopté un deuxième projet de loi sur l’e-ID en décembre 2024, qui a fait l’objet d’un référendum populaire en 2025. La votation sur cette deuxième loi sur l’e-ID a eu lieu le 28 septembre 2025 et l’identité numérique suisse a été « acceptée par le peuple » cette fois, malgré une large majorité de cantons qui ont voté NON. Plus fort encore, le taux de participation de la population, qui était annoncé sur le site de la Confédération suisse, était plus élevé à 15h36 qu’à 16h16, avec respectivement 49,74% de participation à 15h36 et de 49,55% à 16h16. Les mathématiques semblent avoir été revisitées dans notre beau pays… On a aussi appris sur le site officiel des financements de campagne que l’entreprise de télécommunications étatique Swisscom avait versé 30 000 francs au camp du OUI, histoire de l’aider à faire aboutir l’e-ID. Les deux plus gros groupes de presse suisse, TX-Groupe (78 000 CHF) et Ringier-Axel Springer (85 000 CHF) ont également fait des versements importants au camp du OUI quelques jours avant la votation. D’autres irrégularités ont été constatées (voir mon interview du 24/10/25 chez Nexus : https://chloeframmery.ch/les-zones-dombre-de-la-votation-sur-lidentite-numerique-en-suisse) mais cela n’a pas semblé gêner les autorités fédérales pour valider ce « oui » à l’e-ID, obtenu à seulement 20 000 voix près !

Des recours contre la votation frauduleuse ont été déposés dans les trois jours qui ont suivi la votation sur l’e-ID, pour annuler ladite votation qui pose de sérieux doutes quant à la régularité de ses résultats. Des courriers demandant un recomptage des votes ont aussi été envoyés par centaines. Tous les recours sauf un ont été rejetés d’emblée. Le seul recours qui ait été accepté est celui du collectif Mass Voll, concernant le don de Swisscom au camp du OUI à l’e-ID. Et c’est sur ce recours que les 5 juges du Tribunal fédéral se sont prononcés aujourd’hui : 3 juges ont refusé le recours et 2 juges l’ont accepté. La démocratie suisse est-elle devenue une loterie ?

L’interview sur AGORA TV :
https://youtu.be/B_oCXjZzPSM?is=xkdwIT7sxGqgAGjP

Mon interview de Philippe Oberson, qui était dans la salle d’audience :
https://t.me/chloefinfosofficiel/10274

POINTS PROBLÉMATIQUES SUR LA VOTATION DU 28/09/25 SUR L’E-ID

Préambule 

  • C’est la 2e fois que le peuple est amené à voter sur l’e-ID
  • Le Conseil fédéral et presque 100% des partis politiques, en tout cas à Genève, ont conseillé de voter OUI à L’e-ID. https://www.eid.admin.ch/fr/votation-sur-le-id-le-conseil-federal-recommande-de-voter-oui

Irrégularités constatées

  • Cantons majoritaires pour NON : 15,5/23 (seulement 7,5/23 disent OUI)
  • 3h10 de plus pour communiquer les résultats de l’e-ID (15h46) que pour pour communiquer ceux de la votation sur l’impôt sur la part locative (12h30) 
  • Baisse du taux de participation entre 15h36 (49,74%) et 16h16 (49,55%)
  • Fortes différences entre Suisses de l’étranger et résidents en Suisse, pour la même commune
  • Le oui extrêmement élevé pour les Suisses de l’étranger (+ de 60%)
  • Genève est l’avant-dernier à voter, OUI é 55%, avant Zurich (OUI à 54,51%), mais à 16h39, il est indiqué Valais et Genève NON à 55%.
  • ELCA était désignée pour gérer l’e-ID au moins depuis le 15/01/25.
  • La présentation de SIX Group du 18/06/25 explicitait en page 10 l’arrivée de l’e-ID en début 2026.

Dons au camp du OUI à l’e-ID

  • 30 000 CHF par Swisscom
  • 150 000 CHF par la fondation privée DigitalSwitzerland, faîtière de la numérisation en Suisse, dont l’un des membres de la direction est le PDG de Swisscom.
  • Ringier SA et TX Group SA ont annoncé des dons non monétaires d’une valeur de 85’000 et 78’000 francs (163 000 CHF) pour Media Space – « et ce en faveur de l’alliance Pro e-ID ». Ceci quelques jours seulement avant la votation sur l’e-ID.

SOURCES :

https://chloeframmery.ch/les-zones-dombre-de-la-votation-sur-lidentite-numerique-en-suisse

Autres Vidéos « Entretiens et directs »