Notre loi suisse sur les épidémies (LEp) est en train d’être révisée discrètement pendant que dans nos pays voisins, les déclarations de guerre fusent de toutes parts. Cette loi, qui a été adoptée par l’Assemblée fédérale en 2012 et mise en vigueur en 2016, permettait déjà au Conseil fédéral de pouvoir imposer la vaccination obligatoire à certains groupes de personnes en cas de « situation particulière ».
Mais avec cette révision en cours, notre gouvernement non élu par nous s’arroge toutes les prérogatives de décision en cas d’urgence de santé publique de portée internationale.
Cette loi est annoncée comme « cosmétique » mais elle permet en réalité de graver dans le marbre les mesures liberticides que nous avons connues lors des années « Covid » : fermeture de frontières, certificat covid (pass), vaccination poussée, distanciation sociale, télétravail. interdiction pour les médecins de prescrire les traitements qu’ils jugent utiles, obligation de vacciner les patients, dérogations de mise sur le marché de médicaments et vaccins non approuvés, interdiction de se rassembler, isolement, quarantaine, etc.
Cette LEp revisitée permettrait surtout de rendre la Suisse compatible avec le Traité Pandémie contraignant de l’OMS et le nouveau Règlement sanitaire international (RSI ) qui sont prévus d’être adoptés lors de la 77e Assemblée mondiale de la santé, en mai 2024 !
URGENT : NOS RÉPONSES SONT À ENVOYER AVANT LE 22 MARS 2024
Pour répondre à la consultation :
- Utiliser le formulaire de réponse puis l’envoyer au format WORD et éventuellement PDF aux adresses suivantes avant le 22 mars :
Formulaire de réponse à remplir :
https://www.fedlex.admin.ch/filestore/fedlex.data.admin.ch/eli/dl/proj/2023/50/cons_1/doc_6/fr/docx/fedlex-data-admin-ch-eli-dl-proj-2023-50-cons_1-doc_6-fr-docx.docx
Formulaire rempli type :
https://t.me/chloefinfosofficiel/6745?comment=170229
- Facultatif : écrire un courrier à l’OFSP et à vos conseillers d’état, un courrier type est disponible (avec le mode d’emploi) : https://t.me/chloefinfosofficiel/6695?single&comment=169084
Sources
Les vidéos auxquelles je fais référence :
- Ma vidéo sur Gavi, ID2020, Fondation Rockefeller, Loi sur les épidémies (LEp)
« Covid-19 : La Suisse au coeur des décisions mondiales »
https://chloeframmery.ch/covid-19-la-suisse-au-coeur-des-decisions-mondiales-13-04-20-censuree - Ma 1ère vidéo sur le Covid, du 19 mars 2020 : « Le coronavirus : mise au point. »
https://chloeframmery.ch/le-coronavirus-mise-au-point
Documents utiles :
- Loi sur les épidémies actuelle : https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2015/297/fr
- Les articles de loi modifiés :
https://www.fedlex.admin.ch/filestore/fedlex.data.admin.ch/eli/dl/proj/2023/50/cons_1/doc_9/fr/pdf-a/fedlex-data-admin-ch-eli-dl-proj-2023-50-cons_1-doc_9-fr-pdf-a.pdf - Projet de loi révisé (voir les art 6c, 21a, 40, 44, 59, 60, 81, 82, 83)
https://www.fedlex.admin.ch/filestore/fedlex.data.admin.ch/eli/dl/proj/2023/50/cons_1/doc_7/fr/pdf-a/fedlex-data-admin-ch-eli-dl-proj-2023-50-cons_1-doc_7-fr-pdf-a.pdf - Rapport explicatif (p.120 à 122)
où il est question de s’adapter au Traité pandémie de l’OMS et au RSI révisé, et où une urgence de santé publique peut être un accident de laboratoire…
https://www.fedlex.admin.ch/filestore/fedlex.data.admin.ch/eli/dl/proj/2023/50/cons_1/doc_4/fr/pdf-a/fedlex-data-admin-ch-eli-dl-proj-2023-50-cons_1-doc_4-fr-pdf-a.pdf
Calendrier prévu :
- 2024/2025 transmission du projet de loi au Parlement
- 2025 délibérations parlementaires & consultation relative à la révision de l’ordonnance LEp
- 2027 entrée en vigueur probable de la loi & de l’ordonnance sur les épidémies révisées
https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/strategie-und-politik/politische-auftraege-und-aktionsplaene/revision-epidemiengesetz.html
Thèmes principaux de la révision de la loi sur les épidémies :
- Préparation aux risques spécifiques pour la santé publique
- Détection et surveillance des maladies transmissibles
- Encouragement de la vaccination et monitorage de la couverture vaccinale
- Lutte contre les maladies transmissibles (y c. mesures aux frontières)
- Approvisionnement en biens médicaux & capacités sanitaires
- Financement des tests, des vaccins & des médicaments lors de situations épidémiologiques spécifiques
- Numérisation
- La santé mondiale comme moyen de protéger la population suisse contre les maladies transmissibles
https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/strategie-und-politik/politische-auftraege-und-aktionsplaene/revision-epidemiengesetz.html
Mortalité « Covid »
- La 1ère année (sans « vaccin ») = 0,03% (11.03.20 – 9.03.21)
Taux de mortalité : 2,7 millions/7,5 mds = 0,03% - La 2e année (après la « vaccination ») = 0,04% (10.03.21 – 10.03.22)
Taux de mortalité : 3,33 millions/7,5 mds = 0 04%
https://ourworldindata.org/covid-deaths?country=~OWID_WRL
https://t.me/chloefinfosofficiel/1259
Le cas du Vietnam (source : Institut Johns Hopkins) :
- Avant vaccination (18.12.20) : 35 morts « Covid »
- Après vaccination (14.01.22) : 35 341 morts « Covid »
https://t.me/chloefinfosofficiel/680
Le traité « Pandémie » de l’OMS (CA+) et la révision du RSI, prévus d’être adoptés lors de la 77e Assemblée mondiale de la santé, en mai 2024
- Ma conférence du 14.05.23 (avec toutes les sources)
https://chloeframmery.ch/loms-place-ses-pions-traite-pandemie-reglement-sanitaire-international-ou-en-sont-ils - Mon intervention du 26.05.23 sur Sud Radio (avec toutes les sources)
https://chloeframmery.ch/sud-radio-26-05-23-le-traite-pandemie-est-une-menace-pour-nos-libertes-fondamentales