Les votations en Suisse

Les prochaines votations fédérales auront lieu le 28 septembre 2025.

Toutes les dates des votations : https://www.bk.admin.ch/ch/f/pore/va/vab_1_3_3_1.html
La page qui explique la naissance du mouvement LIBERTÉ : https://chloeframmery.ch/elections-suisses-2023

Votation 18 mai 2025

(uniquement pour le canton de Genève)

Taux de participation = 28% !

Résultats

LES JUGES NON TITULAIRES NE SERONT PLUS ÉLUS PAR LE PEUPLE.

Initiative populaire 187 « j’y vis, j’y paie ! » : NON (79,71%)
Contreprojet à l’IN 187 Imposition au lieu de domicile et péréquation financière : NON (52,04%)
IN 191 « Pour une transition rapide vers le solaire à Genève » : NON (57,66%)
Contreprojet à l’IN 191 Dynamisons la production d’énergies renouvelables : OUI (84,29%)
Loi constitutionnelle (Nombre de signatures en matière communale) : OUI (92,25%)
Loi constitutionnelle (Elections générales du pouvoir judiciaire) : OUI (71,67%)
Acceptez-vous la loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (Elections générales du pouvoir judiciaire) (A 2 00 – 13547), du 23 janvier 2025 ?
« Si les élections générales du pouvoir judiciaire ont régulièrement été tacites par le passé, il n’est plus possible, au vu des récentes élections générales (de la juridiction des prud’hommes et de la Cour des comptes, par exemple), de négliger la possibilité d’une élection non tacite à l’avenir, et en 2026 déjà. Il suffit, par exemple, qu’une candidate ou un candidat hors parti se présente dans plusieurs juridictions pour que l’élection générale ne puisse pas intervenir tacitement. »
Loi constitutionnelle (Renforcement de la surveillance du pouvoir judiciaire) : OUI (88,52%)
Acceptez-vous la loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (Renforcement de la surveillance des magistrates et magistrats du pouvoir judiciaire) (A 2 00 – 13549), du 23 janvier 2025 ?

Source : Site du canton de Genève

https://www.ge.ch/votations/20250518/cantonal/

Votation 9 février 2025

Résultats

Les résultats finaux de la votation du 9 février sont encourageants. Le peuple n’est pas tombé dans le piège des mots raccoleurs prétendument protecteurs de l’environnement. Ou il a juste suivi les consignes du Conseil fédéral dans le livret de vote, qui lui non plus ne voulait pas de cette initiative (pour des raisons différentes).

OBJET FÉDÉRAL
Taux de participation = 38%
Initiative populaire pour la « responsabilité environnementale » : NON (69,84%)
https://www.bk.admin.ch/ch/f/pore/va/20250209/index.html

Cette initiative très douteuse sur la « responsabilité environnementale » était une porte ouverte vers des interprétations arbitraires et une réduction supplémentaire de nos libertés fondamentales.

TEXTE DE L’INITIATIVE :
https://gruene.ch/wp-content/uploads/2021/08/Sammelbogen-A4-GRUeNE_f.pdf
Art. 94a Limites posées à l’économie

La nature et sa capacité de renouvellement constituent les limites posées à l’économie nationale. Les activités économiques ne peuvent utiliser des ressources et émettre des polluants que dans la mesure où les bases naturelles de la vie sont conservées.
La Confédération et les cantons assurent le respect de ce principe en tenant compte en particulier de l’acceptabilité sociale, en Suisse et à l’étranger, des mesures qu’ils adoptent.

Art. 197 ch. 132 13. Disposition transitoire ad art. 94a (Limites posées à l’économie)

La Confédération et les cantons veillent à ce que, au plus tard 10 ans après l’acceptation de l’art. 94a par le peuple et les cantons, l’impact environnemental découlant de la consommation en Suisse ne dépasse plus les limites planétaires, rapportées à la population de la Suisse.
La présente disposition s’applique notamment au changement climatique, à la perte de la diversité biologique, à la consommation d’eau, à l’utilisation du sol et aux apports d’azote et de phosphore.

A quoi se réfère le vocabulaire utilisé ?

limites planétaires = ?
utiliser des ressources = ?
polluants = ?
bases naturelles de la vie = ?
capacité de renouvellement = ?
ressources = ?
acceptabilité sociale = ?
en Suisse et à l’étranger = ?
les mesures = ?
impact environnemental = ?
consommation en Suisse = ?
disposition qui s’applique au changement climatique ?

Votation 24 novembre 2024

Résultats

Les résultats finaux de la votation du 24 novembre 2024 sont en demi-teinte. Nous déplorons la privatisation des investissements médicaux. Heureusement, le peuple a su préserver les droits des locataires.

OBJETS FÉDÉRAUX
Taux de participation = 45%
https://www.bk.admin.ch/ch/f/pore/va/20241124/index.html

Loi sur l’aménagement du réseau routier national : NON (52,7%)
Loi sur le droit du bail : loi sur les sous-location : NON (51,58%)
Loi sur le droit du bail : résiliation pour besoin propre (important et actuel) : NON (53,83%)
Loi sur la Lamal (Loi sur l’assurances maladie) : OUI (53,31%)

OBJETS CANTONAUX (Genève)
Taux de participation = 46,9%
https://www.ge.ch/votations/20241124/cantonal

Loi sur l’aménagement du territoire : NON (62,49%)
Loi modifiant la LIPP (Loi sur l’imposition des personnes physiques) : OUI (61,16%)
Loi modifiant la Loi sur les TPG (Transports publics genevois) : NON (69,62%)

Nos positions pour la votation du 24 novembre 2024 :

Objets fédéraux

Loi sur l’aménagement du réseau routier national
Cette loi concerne les autoroutes. Elle permet notamment d’ajouter une 3ème voie entre Genève et Nyon, qui est actuellement bloquée tous les jours, matin et soir, faute de place pour circuler.
https://www.fedlex.admin.ch/eli/fga/2023/2302/fr
Position de LIBERTÉ = OUI
Loi sur le droit du bail : loi sur les sous-location
https://www.fedlex.admin.ch/eli/fga/2023/2288/fr
Pour pouvoir « virer les sous-locataires après 2 ans et par la même occasion les locataires qui sous-louent »
Position de LIBERTÉ = NON
Loi sur le droit du bail : résiliation pour besoin propre(important et actuel)
https://www.fedlex.admin.ch/eli/fga/2023/2291/fr
« Faciliter les résiliations et augmenter les loyers »
Le « besoin important » est très subjectif, flou et permet de virer un locataire plus facilement.
Position de LIBERTÉ = NON
Loi sur la Lamal (Loi sur l’assurances maladie)
https://www.fedlex.admin.ch/eli/fga/2024/31/fr
= Privatiser les décisions d’investissement dans le médical
= Donner aux assurances le pouvoir autrefois dévolu à l’Etat
Un pédiatre FMH dit : « Avec ce changement du financement du système de soins, les cantons vont verser quelque 10 milliards de francs (les 26,9% du coût!) aux caisses maladie, qui se chargeront de payer l’ensemble de la facture aux prestataires de soins. »
Position de LIBERTÉ = NON

Objets cantonaux (Genève)

Loi sur l’aménagement du territoire (contre-projet à l’initiative 176, retiré)
https://ge.ch/grandconseil/data/loisvotee/L13358.pdf_
La loi semble vouloir augmenter la part des appartements à vendre et diminuer la part des appartements à louer.
Elle favorise la propriété du logement (PPE) alors que la population n’a majoritairement pas assez de moyens pour acheter son logement. Elle est majoritairement locataire.
Position de LIBERTÉ = ABSTENTION
Loi modifiant la LIPP (Loi sur l’imposition des personnes physiques)
https://ge.ch/grandconseil/grandconseil/data/texte/PL13402.pdf
Voir le document ci-contre pour comparer les montants d’impôt à payer actuellement et les nouveaux montants à payer si la loi est adoptée.
Conclusion : Nouveau cadeau aux plus riches, peu de différences pour les moins riches, moins de rentrées fiscales : l’Etat s’appauvrit, s’endettera et coupera dans les prestations.
Position de LIBERTÉ = ABSTENTION
Loi modifiant la Loi sur les TPG (Transports publics genevois)
= Plus d’autonomie pour les TPG en matière de tarification
https://ge.ch/grandconseil/data/loisvotee/L13487.pdf
C’est une loi qui donne plus de pouvoir aux TPG pour la fixation des prix (« en accord avec le Conseil d’Etat »).
Position de LIBERTÉ = NON

VOS IMPÔTS ⤵️

1) dans la situation actuelle (haut du tableau)
2) si la loi sur la LIPP passe le 24 novembre (bas du tableau)

Votation 22 septembre 2024

Résultats

Les résultats finaux de la votation du 22 septembre 2024 sont encourageants (3/4) mais nous déplorons le refus de l’initiative sur la biodiversité.

OBJETS FÉDÉRAUX
Taux de participation : 45%
https://www.bk.admin.ch/ch/f/pore/va/20240922/index.html

Initiative « pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (initiative biodiversité) » : NON (63%)
Référendum modifiant la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP) : NON (67%)

OBJETS CANTONAUX (Genève)
Taux de participation : 39,9%
https://www.ge.ch/votations/20240609

Loi sur l’impositions des personnes physiques (LIPP) pour une imposition allégée des actionnaires sur leur fortune : NON 58,4%
Loi modifiant la loi sur l’instruction publique (LIP) sur la formation des enseignants primaire réduite à 3 ans : NON 61,7%

Nos positions pour la votation du 22 septembre 2024 :

Objets fédéraux

Initiative « pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (initiative biodiversité) » : OUI
https://www.bk.admin.ch/ch/f/pore/vi/vis494t.html
Référendum modifiant la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP) : NON
En résumé : avec cette loi, on paierait plus de cotisation en touchant moins lors de la retraite ou l’AI. Le taux de conversion passerait 6,8 % à 6 %.
https://www.fedlex.admin.ch/eli/fga/2023/785/fr

Objets cantonaux (Genève)

Loi sur l’impositions des personnes physiques (LIPP) pour une imposition allégée des actionnaires sur leur fortune : NON
Loi modifiant la loi sur l’instruction publique (LIP) sur la formation des enseignants primaire réduite à 3 ans : NON

Votation 9 juin 2024

Résultats

Les résultats finaux de la votation du 9 juin 2024 sont décevants, comme toujours.

OBJETS FÉDÉRAUX
Taux de participation : 45,4%
https://www.bk.admin.ch/ch/f/pore/va/20240609/index.html

Initiative Assurance maladie au prix max 10% du revenu : NON (55,47%)
Initiative Frein aux coûts de la santé : NON (62,77%)
Initiative pour respecter l’Intégrité physique et psychique des Suisses : NON (73,73%)
Loi sur l’électricité qui va défigurer la Suisse : OUI (68,72%)

EN RÉSUMÉ :
Le peuple et les cantons suisses ont voté :
1) NON à la fin de l’augmentation illimitée des prix de l’assurance maladie (obligatoire et privée en Suisse)
2) NON au dossier de santé numérique systématique
3) NON à l’intégrité de nos corps et de nos esprits, oui à la discrimination au travail, dans les voyages et dans les activités culturelles, sociales et sportives en cas de nouvelle « pandémie ».
4) OUI aux éoliennes et aux panneaux solaires partout

OBJETS CANTONAUX (Genève)
Taux de participation : 44,58%
https://www.ge.ch/votations/20240609

Loi Symboles de « haine » : OUI 84,69%
Loi Vote des étrangers : NON 60,95%
Accueil préscolaire : NON 56,69%
Loi sur la « santé » : NON 76,47%

EN RÉSUMÉ :
Les Genevois ont voté :
1) OUI à la censure des messages qui ne plaisent pas au gouvernement genevois, oui à l’arbitraire
2) NON à la possibilité de voter pour toute la population de Genève
3) NON à la privatisation des crèches
4) NON à la surveillance accrue du système de santé sur la population genevoise

BREF : Les Suisses continuent de voter dans le sens de leur bon gouvernement, dans un sens contraire à leurs intérêts. Ou alors les résultats ne sont pas les bons.

Nos positions pour la votation du 9 juin 2024 :

Objets fédéraux

Initiative max 10% du revenu pour l’assurance maladie : OUI
Initiative frein au coût pour la santé : NON
Initiative pour la Liberté et l’Intégrité physique : OUI
Loi sur l’électricité à partir des éoliennes et solaire partout : NON

Objets cantonaux (Genève)

Interdiction des symboles de haine : NON
Pour le vote des étrangers qui résident à Genève depuis plus de 8 ans : OUI
Loi sur l’accueil pré-scolaire : NON
Loi modifiant la loi sur la santé : NON

LES TEXTES EN DÉTAIL

• 4 objets fédéraux :

Assurance maladie max 10% : https://www.fedlex.admin.ch/eli/fga/2023/2285/fr
Frein aux coûts santé : https://www.fedlex.admin.ch/filestore/fedlex.data.admin.ch/eli/fga/2023/2286/fr/docx/fedlex-data-admin-ch-eli-fga-2023-2286-fr-docx.docx
Pour la Liberté et l’Intégrité : https://www.fedlex.admin.ch/filestore/fedlex.data.admin.ch/eli/fga/2023/2287/fr/docx/fedlex-data-admin-ch-eli-fga-2023-2287-fr-docx.docx
Électricité (Mantelerlass) : https://www.fedlex.admin.ch/filestore/fedlex.data.admin.ch/eli/fga/2023/2301/fr/docx/fedlex-data-admin-ch-eli-fga-2023-2301-fr-docx.docx

• 4 objets cantonaux (Genève) :

Symboles de haine : https://ge.ch/grandconseil/data/loisvotee/L13241.pdf
Vote des étrangers dans le canton : https://ge.ch/grandconseil/grandconseil/data/texte/IN00189A.pdf
Loi sur l’accueil préscolaire : https://ge.ch/grandconseil/data/texte/PL13247.pdf
Loi modifiant la loi sur la santé : https://ge.ch/grandconseil/data/odj/020206/L12124.pdf

Les initiatives & les référendums en suisse

En Suisse, le 1er référendum populaire a été autorisé en 1874 et la 1ère initiative populaire a été déposée en 1892 pour aboutir en 1893. Son titre : « interdiction de l’abattage des animaux sans étourdissement préalable ».

Ces dernières années, de nombreuses initiatives pourtant en faveur du peuple ont été rejetées par le Conseil Fédéral… et n’ont « bizarrement » pas abouti :

Une caisse maladie publique (2007, 2014)
Une semaine supplémentaire de vacances (2012)
Pour que le Conseil fédéral soit élu par le peuple (2013)
Initiative 1:12 pour des salaires équitables (2013)
Un salaire minimum (2014)
Augmentation des primes AVS (2016)
Pour la souveraineté alimentaire (2018)
Pour des aliments équitables (2018)
Monnaie pleine – retirer aux banques le pouvoir de créer des francs suisses (2018)
Pour que les primes d’assurance maladie soient + basses (2020)
Pour des multinationales responsables (2020)
Pour une Suisse sans pesticide de synthèse (2021)
Pour une eau potable et une alimentation saine (2021)
Interdiction de l’expérimentation animale et humaine (2022)
Non à l’élevage intensif (2022)
Pour l’intégrité physique et psychique (2024)

Les arguments habituellement servis par le Conseil fédéral, et par les médias qui les suivent à la trace, sont au choix :

» l’initiative est trop coûteuse «
» l’initiative est inutile «
» l’initiative est dangereuse «

Seulement 11% des initiatives populaires suisses ont été acceptées par le peuple et les cantons depuis 1891, soit 26 sur les 231 initiatives déposées.

73% des référendums obligatoires (176/242) et 58% des référendums facultatifs (122/209) ont été acceptés par le peuple.

La double majorité (peuple et cantons)
Entre 1848 et 2016, il est arrivé 9 fois que des modifications constitutionnelles soient rejetées par manque de majorité des cantons (bien qu’elles aient été approuvées par la majorité du peuple).
Durant la même période, il est arrivé 4 fois que des objets atteignent la majorité des cantons, mais pas celle du peuple.
https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Double_majorité

Votations 2020 : 3 au lieu de 4 !
Le 18 mars 2020, le Conseil fédéral décide de reporter les votations fédérales de mai en raison de la pandémie de coronavirus. C’est la première annulation d’une votation fédérale depuis celle de 1951, qui avait eu lieu en raison d’une épizootie de fièvre aphteuse.
https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Votations_fédérales_de_2020_en_Suisse

Taux de participation
En Suisse, le taux de participation oscille entre 40% et 50%

=> Liste des initiatives en cours de récolte de signatures : https://www.bk.admin.ch/ch/f/pore/vi/vis_1_3_1_1.html
=> Liste des référendums en cours de signatures : https://www.bk.admin.ch/ch/f/pore/rf/ref_1_3_2_1.html