Depuis novembre 2021, l’Organisation Mondiale de la Santé, filiale de l’ONU, travaille sur deux textes qui permettraient de rendre contraignantes ses recommandations lors de la prochaine urgence de santé publique de portée internationale (PHEIC).
Le 1er juin 2024, les Etats membres de l’OMS ont adopté par consensus l’un de ces deux textes, le Règlement sanitaire international. Grâce à ce RSI révisé, l’OMS aura désormais son antenne dans chaque État-membre (l’OFSP pour Suisse), et mettra en place les directives décidées par le directeur général de l’OMS lors de la prochaine « pandémie » que Tedros Adhanom Ghebreyesus appelle de ses voeux. Donc les Etats auront désormais le droit souverain d’appliquer à la lettre les directives de l’OMS lors des prochaines « urgences de santé publique » ou « urgences pandémiques » (une nouvelle définition qui désigne une urgence putative décidée par le directeur de l’OMS). Les déplacements seront en particulier impactés, et le pass « sanitaire » est prévu de façon permanente, la désinformation est ciblée, la surveillance renforcée, et les données personnelles pourront être légalement divulguées. Le traité pandémie, lui, a échoué lors de la 77e session de l’Assemblée mondiale de la Santé de mai-juin 2024. Mais l’organe de négociation (INB) de cet accord contraignant de l’OMS a continué et compte aboutir à un texte pour la 78ème Assemblée mondiale de la Santé, en mai 2025. Si la population souhaite recouvrer ses libertés et sa souveraineté, elle doit au préalable être informée de ce qui se décide pour la « sauver d’une mort certaine » sans la consulter. Ces négociations sur le « Traité Pandémie » doivent définitivement être abandonnées.
LIBEREZ L’INFO #32, émission complète :
https://chloeframmery.ch/liberez-linfo-n32
Sources
OMS
- Financement 2022-2023
– Budget : https://open.who.int/2022-23/budget-and-financing/gpw-overview
– Qui finance ? https://open.who.int/2022-23/budget-and-financing/flow - Financement 2024-2025
– Budget : https://open.who.int/2024-25/budget-and-financing/gpw-overview
– Qui finance ? https://open.who.int/2024-25/budget-and-financing/flow - Pays membres
https://www.who.int/countries - Historique après le Covid
https://news.un.org/fr/story/2021/05/1095912 - Constitution de l’OMS (voir art. 19, art. 21 & 22)
- La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité.
- L’admission de tous les peuples au bénéfice des connaissances acquises par les sciences médicales, psychologiques et apparentées est essentielle pour atteindre le plus haut degré de santé.
- Une opinion publique éclairée et une coopération active de la part du public sont d’une importance capitale pour l’amélioration de la santé des populations.
- Les gouvernements ont la responsabilité de la santé de leurs peuples ; ils ne peuvent y faire face qu’en prenant les mesures sanitaires et sociales appropriées.
https://apps.who.int/gb/bd/PDF/bd47/FR/constitution-fr.pdf
RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL (RSI)
- Historique du RSI
- Version de 1951
https://iris.who.int/bitstream/handle/10665/101391/WHA4_60_eng.pdf?sequence=1&isAllowed=y - Version de 1969
https://iris.who.int/bitstream/handle/10665/96616/9241580070.pdf?sequence=1&isAllowed=y - Version de 2005
https://iris.who.int/bitstream/handle/10665/43982/9789242580419_fre.pdf;sequence=1 - Version de novembre 2022
https://apps.who.int/gb/wgihr/pdf_files/wgihr1/WGIHR_Compilation-en.pdf - Version du 17 avril 2024 (en anglais)
https://apps.who.int/gb/wgihr/pdf_files/wgihr8/WGIHR8_Proposed_Bureau_text-en.pdf - Version adoptée le 1er juin 2024
https://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA77/A77_ACONF14-fr.pdf - Approbation du RSI par l’OMS le 1er juin 2024 et fixation de la date à laquelle les négociations sur le projet d’accord sur les pandémies devront aboutir (1.06.2024)
https://www.who.int/fr/news/item/01-06-2024-world-health-assembly-agreement-reached-on-wide-ranging–decisive-package-of-amendments-to-improve-the-international-health-regulations–and-sets-date-for-finalizing-negotiations-on-a-proposed-pandemic-agreement - Réunion de clôture de la 77e Assemblée mondiale de la Santé (1er juin 2024), dans laquelle les amendements du RSI ont été adoptés par consensus par les 194 Etats membres + 2 pays non membres
https://www.who.int/fr/about/governance/world-health-assembly/seventy-seventh - Délai de rétractation pour les amendements 2024 du RSI
p.2 : « Conformément au paragraphe 3 de l’article 55 et au paragraphe 2 de l’article 59 du RSI, les amendements de 2024 entreront en vigueur 12 mois après la date de la notification, soit le 19 septembre 2025. Tout État Partie qui a l’intention de refuser un ou plusieurs amendements ou de formuler des réserves à leur égard, comme le prévoient les paragraphes 1 bis et 2 de l’article 59, l’article 61 et les paragraphes 1, 2 et 3 de l’article 62 du Règlement sanitaire international (2005), peut en informer le Directeur général dans un délai de 10 mois à compter de la date de la présente notification, soit au plus tard le 19 juillet 2025. Tout refus ou réserve reçus après l’expiration de ce délai seront sans effet. »
https://www.bag.admin.ch/dam/bag/fr/dokumente/int/C.L.40.2024%20IHR%20amendments%20French.pdf.download.pdf/C.L.40.2024%20IHR%20amendments%20French.pdf
TRAITÉ PANDÉMIE (Accord sur les pandémies en négociation)
- Version du 1er février 2023 (Draft Zero)
https://apps.who.int/gb/inb/pdf_files/inb4/A_INB4_3-fr.pdf - Version du 13 mars 2024
- Version du 27 mai 2024
https://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA77/A77_10-fr.pdf - Version du 19 septembre 2024 (Version la plus récente)
https://www.dominiquedehareng.com/wp-content/uploads/2024/10/Draft-WHO-Pandemic-Agreement_19-Sept_17.30.pdf - Délai de rétractation – Article 32. Retrait
1. Retrait à tout moment après deux ans à compter de la date d’entrée en vigueur de l’Accord de l’OMS sur la pandémie en vigueur pour une Partie, cette Partie peut se retirer de l’Accord en adressant une notification écrite au Dépositaire.
2. Une telle rétractation prendra effet à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la date de réception par le Dépositaire de la notification de retrait, ou à toute date ultérieure qui pourra être précisée dans la notification de retrait.
3. Le retrait d’une Partie n’affectera en aucune manière le devoir de toute Partie de remplir toute obligation. incorporé dans le présent Accord auquel il serait soumis en vertu du droit international indépendamment de cet accord Accord.
4. Toute Partie qui se retire de l’Accord de l’OMS sur la pandémie sera considérée comme ayant également retiré de tout protocole auquel il est partie, à moins que ledit protocole n’exige de ses parties qu’elles se retirer formellement conformément à ses conditions applicables. »
https://www.dominiquedehareng.com/wp-content/uploads/2024/10/Draft-WHO-Pandemic-Agreement_19-Sept_17.30.pdf
TRAVAUX DE L’OMS SUR LE TRAITÉ PANDÉMIE
- Pourquoi un traité international sur les pandémies ? Réponse du Conseil européen en nov. 2020 (et citations de Charles Michel et des dirigeants de l’UE)
https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/coronavirus/pandemic-treaty - FAQ (Foire aux questions) de l’OMS :
https://www.who.int/fr/news-room/questions-and-answers/item/pandemic-prevention–preparedness-and-response-accord- Quelles lacunes un tel accord pourrait-il combler ?
« Le nouvel accord pourrait, entre autres, combler les lacunes qui ont été mises en évidence par la pandémie de COVID-19, y compris dans les principaux domaines d’action suivants :- les mécanismes mondiaux de préparation et d’intervention – y compris à l’interface humain-animal – pour permettre d’anticiper et de prévenir les futures pandémies et y faire face plus efficacement lorsqu’elles surviennent ;
- le financement pérenne et prévisible de la préparation et de la riposte aux urgences sanitaires, y compris au moyen des budgets nationaux, pour appuyer les mesures de préparation et contribuer à faire en sorte que le monde soit préparé et puisse réagir à l’émergence d’agents pathogènes dangereux ;
- les mécanismes de gouvernance et de surveillance pour accroître la confiance, assurer la responsabilisation et favoriser la transparence. »
-
À quoi pourrait servir un accord pour la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies ?
« Le nouvel accord pourrait représenter un engagement mondial à travailler ensemble, en tant que communauté internationale, pour faire en sorte que les individus, les communautés, les pays et le monde entier n’aient pas à subir une nouvelle fois les conséquences de flambées épidémiques telles que la pandémie de COVID-19.
Il est important de noter que tout nouvel accord devrait fixer les principes, les priorités et les cibles en matière de préparation et de riposte face aux pandémies, dans le but :-
de renforcer la résilience face aux pandémies ;
-
d’appuyer la prévention, la détection et les interventions face aux flambées à potentiel pandémique ;
-
d’assurer un accès équitable aux mesures de lutte contre une pandémie ;
-
d’apporter un soutien à la coordination mondiale grâce à une OMS plus forte et plus responsable. »
-
-
Que se passerait-il si les pays qui adhèrent à un nouvel accord ou y participent ne respectent pas leurs obligations ?
« Il appartiendrait aux États Membres de décider d’inclure ou non des mécanismes destinés à garantir que les États Membres se conforment aux obligations qui leur incombent dans le nouvel accord sur la préparation et la riposte aux pandémies, ainsi que de définir la forme qu’ils prendraient. »
« Un des principes généraux du droit international veut qu’une fois qu’un instrument juridique international est en vigueur, il ait force obligatoire pour ses parties, qui doivent remplir en toute « bonne foi » les obligations qui en découlent. »
- Quelles lacunes un tel accord pourrait-il combler ?
- Sessions du Conseil exécutif de l’OMS (photo de la salle cirulaire de réunion)
https://www.who.int/fr/about/accountability/governance/executive-board/executive-board-151st-session - Article de la RTS : « Echec des négociations à l’OMS pour un traité anti-pandémie » (24.05.24)
https://www.rts.ch/info/monde/2024/article/echec-des-negociations-a-l-oms-pour-un-traite-anti-pandemies-28514631.html - Organe intergouvernemental de négociation (INB) :
- Session du 29 avril au 10 mai 2024
https://apps.who.int/gb/inb/f - Accord sur les pandémies reporté – 1.06.2024
https://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA77/A77_(20)-fr.pdf - Anne-Claire Amprou, co-présidente de l’INB 12 – 15.11.2024
« Sur ces mots, je propose de suspendre la 12e session de l’organe intergouvernemental de négociation (INB) jusqu’au 2 décembre [2024]. Reposez-vous. Revenez après beaucoup de réunions informelles. Avec un esprit de compromis et de flexibilité pour finir les travail le plus tôt possible. »
https://www.who.int/fr/news-room/events/detail/2024/11/04/default-calendar/twelfth-meeting-of-the-intergovernmental-negotiating-body-(inb)-for-a-who-instrument-on-pandemic-prevention–preparedness-and-response - Rapport OMS – 27.11.2024
https://apps.who.int/gb/inb/pdf_files/inb12/A_inb12_3-fr.pdf - Représentante de Gavi – 4.11.2024
« Nous nous félicitons de l’inclusion de la vaccination systématique dans le projet de texte. […] En conclusion nous exhortons les états membres à arriver à un consensus autour de cet accord contraignant dont le monde a tant besoin pour répondre de façon efficace aux pandémies futures, et de faire en sorte que tous pays, toutes communautés, toutes personnes soient protégés. »
[à 2:25:40]
https://www.who.int/fr/news-room/events/detail/2024/11/04/default-calendar/twelfth-meeting-of-the-intergovernmental-negotiating-body-(inb)-for-a-who-instrument-on-pandemic-prevention–preparedness-and-response - Vidéos des sessions de la 12ème réunion de l’INB (organe international de négociation) – 4 au 15 nov 2024
https://www.who.int/fr/news-room/events/detail/2024/11/04/default-calendar/twelfth-meeting-of-the-intergovernmental-negotiating-body-(inb)-for-a-who-instrument-on-pandemic-prevention–preparedness-and-response
- Session du 29 avril au 10 mai 2024
TEDROS ADHANOM GHEBREYESUS
- Allocutions de Tedros :
- 6 avril 2023
[19:14]
« Il ne faut pas que l’on commette les mêmes erreurs à l’avenir parce que je ne crois pas que l’on pourrait se pardonner si l’on arrivait pas à se mettre d’accord sur un traité. Et si l’on répétait les mêmes erreurs lors de la prochaine pandémie. Et nos enfants, nos petits enfants ne nous pardonneraient pas cela non plus. »
[33:37]
« Nous sommes pressés par le temps. L’année qui nous reste, c’est peu en fait. Maintenant il nous reste 1 an exactement d’ici à mai 2024.
https://www.who.int/fr/emergencies/diseases/novel-coronavirus-2019 - 22 janvier 2024
« Nous ne pouvons pas permettre que cet accord historique, cette étape importante dans la santé mondiale, soit saboté par ceux qui répandent des mensonges, délibérément ou inconsciemment. »
« Nous avons besoin de votre soutien pour contrer ces mensonges en parlant chez vous … et en disant à vos citoyens que cet accord, et un RSI modifié, ne cédera pas et ne peut pas céder la souveraineté à l’OMS. »
https://web.archive.org/web/20240128062715mp_/https://www.who.int/director-general/speeches/detail/who-director-general-s-opening-remarks-at-the-informal-briefing-on-the-member-state-led-processes-related-to-the-inb-and-wgihr-22-january-2024 - 27 mai 2024
« Les inégalités de développement en matière de promotion de la santé et de lutte contre les maladies constituent un danger pour tous. C’est ce que la pandémie de COVID-19 a montré de façon si brutale. C’est pourquoi vous, les nations du monde, avez convenu, il y a deux ans et demi, d’élaborer un accord juridiquement contraignant sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies, et de renforcer le Règlement sanitaire international. » -
27 mai 2024
« Le financement prévisible de l’OMS représente 17% du budget total »
(voir la plénière du 27 mai 2024, 9h20 à 11h45, voir à 2:00:20)
https://www.who.int/fr/about/governance/world-health-assembly/seventy-seventh -
4 novembre 2024
[8:02]
« Un accord sur les pandémies sans prévention n’est pas un accord du tout. Un accord sur les pandémies sans préparation n’est pas un accord non plus. La préparation doit être un état constant. Un accord sur les pandémies sans une riposte résiliente, équitable et robuste n’est pas un accord non plus. Les systèmes et les capacités des pays doivent être en place pour pouvoir répondre à la prochaine pandémie lorsqu’elle surviendra. Et elle surviendra ! »[9:00]
« Le temps n’est pas de notre côté. Le Covid circule encore. La MPox continue d’être une urgence publique, nous avons une flambée du virus de Marburg et le H5N1 également continue de se répandre. La prochaine pandémie n’attendra pas. »
[10:09]
« Je vous exhorte à finaliser l’accord cette année si c’est possible. Et je suis convaincu que c’est possible. »
[10:34]
« Nous continuons de voir de la désinformation qui se diffuse dans les médias sociaux, que cela serait une atteinte à la souveraineté, et vous savez et nous savons qu’il n’y a pas une seule vérité dans ce monde. Nous demandons donc à tous les états membres de clarifier cela auprès de vos populations respectives. »
https://www.who.int/fr/news-room/events/detail/2024/11/04/default-calendar/twelfth-meeting-of-the-intergovernmental-negotiating-body-(inb)-for-a-who-instrument-on-pandemic-prevention–preparedness-and-response -
22 novembre 2024 – Tedros se remet de son hospitalisation.
Il dit être heureux de s’être remis de son hospitalisation pour pouvoir voir sa fille Blen avant qu’elle parte à sa compétition de foot !
https://x.com/DrTedros/status/1859986581878440289
- 6 avril 2023
- Ex-membre du front de libération du peuple tigré en Éthiopie (classé terroriste par le le Dept de sécurité intérieure des USA), ex-ministre de la Santé mais aussi des affaires étrangères en Éthiopie.Tedros Adhanom Ghebreyesus considère la couverture vaccinale universelle comme la priorité absolue de son mandat.
https://www.uscis.gov/legal-resources/terrorism-related-inadmissability-grounds/terrorism-related-inadmissibility-grounds-trig-group-based-exemptions - Tedros n’a rien dit quand 21 collaborateurs de l’OMS ont commis des violences sexuelles en RDC pendant Ebola (2018-2020)
https://www.letemps.ch/monde/tedros-adhanom-ghebreyesus-reconduit-tete-loms - Page Wikipedia
https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Tedros_Adhanom_Ghebreyesus - Son CV
https://www.who.int/docs/default-source/who-leadership-team/cv-tedros-dg-candidate-2017.pdf
JÉRÔME SALOMON
- Page Wikipedia
https://fr.wikipedia.org/wiki/J%C3%A9r%C3%B4me_Salomon - Actuellement sous-directeur de l’OMS (dont font partie Mike Ryan et Jérémy Farrar) https://www.who.int/fr/director-general/who-headquarters-leadership-team
- Nov 2022 à avril 2023 : vice-président du « Comité permanent de prévention, préparation et riposte aux urgences sanitaires » (= pour le Traité Pandémie) à l’OMS
https://www.linkedin.com/posts/pr-jerome-salomon_pandaezmie-covid19-santaezpublique-activity-7052212816954429440-JgjQ - Directeur général pendant 2 ans (2010-2012) chez Pasteur et 5 ans (2018-2023) au Ministère de la Santé, en tant que Directeur général de la Santé
https://fr.m.wikipedia.org/wiki/J%C3%A9r%C3%B4me_Salomon - Il est également au Conseil d’administration de Unitaid, qui est présidé par Marisol Touraine, ex-ministre de la Santé qui disait en 2015 « la vaccination, ça ne se discute pas ».
– https://unitaid.org/about-us/governance/#en
– https://www.lemonde.fr/medecine/article/2015/06/29/les-vaccins-ca-se-discute_4664144_1650718.html
NOUVELLES LOIS OMS-COMPATIBLES DANS LES PAYS MONDIALISTES
- 2020 – Décret du 12 mars 2020 entre la France & l’OMS, signé à Paris le 16.12.19 & à Genève le 31.12.19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000041721668 - 2022 – Règlement du Parlement européen & du Conseil, du 23.11.22, concernant la surveillance épidémiologique renforcée & la coopération entre pays membres, EMA et organisations internationales comme l’OMS
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32022R2371&from=fr#d1e2961-26-1 - 2023 – Pass Mondial de l’OMS en collaboration avec l’UE, signé le 5.06.23
« L’UE et l’OMS lancent une initiative historique de santé numérique pour aider à protéger les personnes du monde entier contre les menaces actuelles et futures pour la santé. Il s’agit du 1er élément constitutif du réseau mondial de certification de la santé numérique de l’OMS qui dévoile une large gamme de produits numériques pour offrir une meilleure santé pour tous. »
– https://twitter.com/WHO/status/1665669894648606724
– https://www.who.int/news/item/05-06-2023-the-european-commission-and-who-launch-landmark-digital-health-initiative-to-strengthen-global-health-security - 2024 – Suisse – Révision de la loi sur les épidémies https://www.fedlex.admin.ch/filestore/fedlex.data.admin.ch/eli/dl/proj/2023/50/cons_1/doc_4/fr/pdf-a/fedlex-data-admin-ch-eli-dl-proj-2023-50-cons_1-doc_4-fr-pdf-a.pdf
- 2024 – La Carte européenne de vaccination (CVE), avec EUVABECO
- Article de essentiel.news (6.08.24)
https://essentiel.news/passeport-vaccinal-europeen-euvabeco-5-pays-pilotes - Projet EUVABECO – Site de la Commission européenne
https://euvabeco.eu
- Article de essentiel.news (6.08.24)
-
2024 – Le « IT WALLET » de l’UE, prévu pour :
-
Le permis de conduire
-
Accéder aux « services publics numériques »
-
Ouvrir un compte bancaire
-
Les paiements : s’identifier et autoriser les paiements
-
Les diplômes : les stocker et les partager
-
La santé : pour récupérer facilement les médicaments prescrits dans une pharmacie
-
Accéder aux prestations de sécurité sociale (carte européenne d’assurance maladie)
-
Les voyages : prouver notre identité, pour réserver hôtel & transports
-
Enregistrer une carte SIM prépayée
-
Signer des contrats
-
Pour prouver notre identité, que nous sommes un représentant légitime d’une organisation
– https://ec.europa.eu/digital-building-blocks/sites/display/EUDIGITALIDENTITYWALLET/EU+Digital+Identity+Wallet+Home
– https://ec.europa.eu/digital-building-blocks/sites/display/EUDIGITALIDENTITYWALLET/The+many+use+cases+of+the+EU+Digital+Identity+Wallet
– https://ec.europa.eu/digital-building-blocks/sites/display/EUDIGITALIDENTITYWALLET/What+are+the+Large+Scale+Pilot+Projects
-
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