Lors de cette visioconférence du 5 novembre 2026, nous avons passé en revue le modèle « démocratique » français puis le modèle « démocratique » suisse, et puis dans un troisième volet, j’ai abordé le rôle des organisations internationales de Genève sur la « démocratie » suisse et mondiale.
Parmi ces organisations internationales, il y a l’OMS, l’ONU, le CERN, le GIEC, la BRI, l’alliance vaccinale Gavi, mais aussi le CICR, l’OTAN (dont Genève héberge un bureau de liaison depuis 2024), l’OMC, l’OMM, l’UIT et surtout cette organisation championne des partenariats public-privé que vous connaissez certainement tous depuis le Covid : le Forum économique mondial (WEF).
Dans cette première partie, consacrée au modèle « démocratique » français, nous verrons que le régime français est une République semi-présidentielle, accompagnée d’un Parlement pas toujours libre et contrôlée par une autorité judiciaire pas tout à fait indépendante.
Cette conférence a été organisée par Liberté 49.
Merci pour leur accueil chaleureux.
Merci en particulier à Didier et à Catou !
Sources
PARTIE 1 – LA FRANCE
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La démocratie dans le monde (carte)
https://fr.m.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9mocratie -
Carte de l’indice de démocratie publiée par The Economist Intelligence Unit en 2022
https://web.archive.org/web/20230307145222/https://pages.eiu.com/rs/753-RIQ-438/images/DI-final-version-report.pdf -
Origine du mot « démocratie » : Demos Kratos
https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A8mos -
Le débat sur la démocratie entre Etienne Chouard et Francis Cousin (24.02.17) – Voir à partir de 34:00
https://www.youtube.com/watch?v=0xPdtBC50h8 - Constitution française (1958) avant révision de 2008
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000571356/2008-01-01 - Constitution française (1958) après révision de 2008
https://www.elysee.fr/la-presidence/la-constitution-de-la-cinquieme-republique - « Le régime est semi-présidentiel » – Site de l’Assemblée nationale
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/histoire-et-patrimoine/cinquieme-republique/la-constitution-de-1958-et-l-instauration-de-la-ve-republique - Décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l’inspection générale de la justice
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033538164/ - Décision de justice du Conseil d’Etat (23 mars 2018) : la Cour de Cassation est retirée des insttitutions contrôlées par l’inspection générale de la justice
https://www.conseil-etat.fr/actualites/inspection-generale-de-la-justice
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000036739779 - Référendum de 2005 – Résultats
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000447940 - Traité de Lisbonne
https://www.europarl.europa.eu/factsheets/fr/sheet/5/lisbon-treaty - Comment fonctionne le référendum d’initiative populaire (RIP) ? [Article 11 de la constitution]
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019241004 - Aucun référendum (RIP) n’a abouti en France, selon le bilan du Sénat
https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/textes-legislatifs/la-loi-en-clair/proposition-de-loi-constitutionnelle-visant-a-faciliter-le-declenchement-du-referendum-dinitiative-partagee.html - Texte de l’article 49, alinea 3 de la constitution française
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000571356/2026-05-09 - Les « 49-3 » activés pour chaque président de la République
- Emmanuel Macron (2017–2026) : 32
- François Hollande (2012–2017) : 6
- Nicolas Sarkozy (2007–2012) : 0
- Jacques Chirac (1995–2007) : 5
- François Mitterrand (1981–1995) : 59
- Valéry Giscard d’Estaing (1974–1981) : 8
- Georges Pompidou (1969–1974) : 0
- Charles de Gaulle (1959–1969) : 10
TOTAL : 120
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/decouvrir-l-assemblee/engagements-de-responsabilite-du-gouvernement-et-motions-de-censure-depuis-1958
- Triche à l’Assemblée nationale
- Triche le 4.02.2013 [Vote sur le mariage pour tous] : 148 votes alors que seulement 60 députés de la majorité sont présents dans l’hémicycle !
https://www.lepoint.fr/politique/video-quand-les-parlementaires-trichent-08-04-2013-1652233_20.php
https://fb.watch/jDfwHYbLw - Triche le 27.09.2019
[Loi bioéthique] : Richard Ferrand accusé d’avoir faussé un vote à main levée.
« Qui est pour? » demande Richard Ferrand. Sur l’extrait vidéo de la chaîne parlementaire LCP, on aperçoit seulement huit mains se lever. « Qui est contre? ». Sur les images, la différence est nette: au moins quinze mains se lèvent. «Il est adopté», tranche pourtant le président de l’Assemblée nationale, sous les clameurs de protestation des députés LR.
L’amendement en question: «L’assistance médicale à la procréation est destinée à répondre à un projet parental».
https://www.lefigaro.fr/actualite-france/bioethique-richard-ferrand-accuse-d-avoir-fausse-un-vote-a-main-levee-20190927 - Tentative de triche à la commission des lois [mars 2024]
Un responsable macroniste fait semblant de compter les votes en arrivant à un résultat qui lui convient. Puis une députée LFI lui demande de recompter car l’assemblée comprend vite qu’il y a eu triche. Le président de la séance refuse de recompter les votes mais l’insistance de l’assemblée va l’y obliger. Le résultat final est tout simplement l’inverse du résultat initial, il avait bien tenté de tricher, de frauder et d’inverser le résultat.
https://www.lelibrepenseur.org/la-macronie-tente-de-truquer-un-vote-les-preuves-en-images/?fbclid=IwAR1aZDsY-cRFqCfQkEnz-OrE7wIqBp6n2hrm-6uOhdniY5ucXZ3QrNE1F0c
- Triche le 4.02.2013 [Vote sur le mariage pour tous] : 148 votes alors que seulement 60 députés de la majorité sont présents dans l’hémicycle !
- Le passe sanitaire retoqué à l’Assemblée 12.05.2021
Le Monde (12.05.21)
https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/05/11/covid-19-l-assemblee-ouvre-la-voie-a-un-passe-sanitaire_6079804_3244.html
https://www.lemonde.fr/politique/article/2021/05/12/sortie-de-l-etat-d-urgence-sanitaire-la-majorite-sous-tension_6079963_823448.html - Les milliards pour l’Ukraine – 22,6 milliards de la France
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE18813 - Les milliards pour l’Ukraine – 231,5 milliards de l’UE
https://commission.europa.eu/topics/eu-solidarity-ukraine/eu-assistance-ukraine_en - Céline Pigalle, directrice de BFM se fait elle aussi le porte-voix du gouvernement en n’allant pas « à rebours de la parole officielle » !
« Il ne faut pas trop troubler les gens »…. Pour ne surtout pas « fragiliser le concensus social »…
Cet extrait est issu de ce LIVE du 25.01.22 sur Sciences et Médias :
[1:39:10]
https://m.youtube.com/watch?v=OvOUjkXFphM&t=5950s - Les médias, qui possède quoi ?
https://www.monde-diplomatique.fr/cartes/PPA - McKinsey conseille le gouvernement français
https://www.franceinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/vaccin/covid-19-on-vous-resume-la-polemique-autour-de-mckinsey-le-cabinet-qui-conseille-le-gouvernement-sur-la-strategie-vaccinale_4291131.html
PARTIE 2 – LA SUISSE
La démocratie directe et semi-directe
-
La Suisse est une démocratie directe
https://www.eda.admin.ch/aboutswitzerland/fr/home/politik-geschichte/politisches-system.html -
La Suisse est une démocratie semi-directe
https://fr.wikipedia.org/wiki/Syst%C3%A8me_politique_de_la_Suisse#:~:text=Cet%20%C3%89tat%20d%C3%A9mocratique%20se%20caract%C3%A9rise,suit%20un%20principe%20de%20neutralit%C3%A9
La Suisse
- L’Histoire de la Suisse
https://www.aboutswitzerland.eda.admin.ch/fr/histoire-de-la-suisse - Constitution fédérale actuelle (1999) : voir art. 140 (référendum obligatoire), voir art. 141 (référendum facultatif)
https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1999/404/fr
Comment fonctionne le système de gouvernance suisse ?
-
Une fédération depuis 1848. 1ère constitution suisse : https://www.aboutswitzerland.eda.admin.ch/fr/le-federalisme https://www.parlament.ch/fr/%C3%BCber-das-parlament/La
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-
Gouvernement : Conseil fédéral (7 Conseillers fédéraux, dont l’un est Président pour 1 an)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html -
Le Parlement : L’Assemblée fédérale = 2 chambres parlementaires (Conseil national & Conseil des États)
https://www.eda.admin.ch/aboutswitzerland/fr/home/politik-geschichte/politisches-system/bundesversammlung.html -
Fonctionnement du Parlement : https://www.lscv.ch/fonctionnement-du-parlement
et https://www.parlament.ch/fr/%c3%bcber-das-parlament/portrait-du-parlement/organisation-assemblee-federale -
Le Conseil National : https://www.parlament.ch/fr/organe/conseil-national
-
Le Conseil des Etats : https://www.parlament.ch/fr/%C3%BCber-das-parlament/portrait-du-parlement/organisation-assemblee-federale/conseil-des-etats-et-ses-organes/conseil-des-etat
-
Comment ou qui élit/vote le peuple ?
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Le peuple élit ses représentants, mais pas le président de la Suisse ni ses juges, qui font le plus souvent partie d’un parti
https://www.swissinfo.ch/fre/politique/tutelle-probl%C3%A9matique_les-juges-suisses-sous-le-joug-des-partis/43581440 -
Le peuple élit ses juges cantonaux – Genève (mais dans les faits ce n’est pas le cas)
https://justice.ge.ch/fr -
Landsgemeinde à Glaris et Appenzell Rhôdes-Intérieur : https://fr.wikipedia.org/wiki/Landsgemeinde#:~:text=La%20Landsgemeinde%20(%5B%CB%88la,Glaris%20et%20Appenzell%20Rhodes%2DInt%C3%A9rieures
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Vote électronique supprimé en juillet 2019
https://odysee.com/@Chloe_F:b/Suisse_et_elections_americaines_Scytl_rachetee_par_La_Poste:e -
Vote électronique réintroduit le 22 octobre 2023, pour 3 cantons : Bâle-Ville, Thurgovie, St-Gall
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-97361.html -
Initiatives et référendums
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Historique des référendums et initiatives
https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/politique/votations.html#-1200971658 -
Référendums fédéraux, comment ça marche
https://www.parlament.ch/fr/%C3%BCber-das-parlament/portrait-du-parlement/statut-assemblee-federale/le-peuple-et-assemblee-federale/referendums -
Le 1er référendum populaire : 1874
https://hls-dhs-dss.ch/fr/articles/009811/2023-06-29/#med009811-009 -
La 1ère initiative suisse : 1893 (déposée en 1892) : https://blog.nationalmuseum.ch/fr/2021/11/la-premiere-initiative-populaire/
-
Le droit de référendum existe depuis 1874
https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9f%C3%A9rendum_facultatif#:~:text=C’est%20ainsi%20qu’en,29%20par%20an%20en%20moyenne.
-
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Droits politiques
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Chronologie : https://www.bk.admin.ch/ch/f/pore/va/vab_2_2_4_1_gesamt.html
-
Initiatives qui ont abouti en Suisse : https://www.bk.admin.ch/ch/f/pore/vi/vis_2_2_5_8.html
-
Droit de vote des femmes : en 1971
https://www.ch.ch/fr/elections2023/histoire-des-elections/droit-de-vote-des-femmes
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- Les initiatives et référendums communaux (canton Genève)
https://www.ge.ch/initiatives-referendums-petitions/initiative-referendum-communal - Les initiatives et référendums communaux (canton de Vaud)
https://www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/votations-et-elections/initiatives-et-referendums/mode-demploi-initiative-communale - Voter en Suisse, mode d’emploi (matériel de vote) : https://www.yapaslefeuaulac.ch/voter-en-suisse-vis-ma-vie-de-citoyen-dune-democratie-participative
Comment dysfonctionne le système de gouvernance en Suisse ?
(Fraude dans les votations et autres obstacles à la démocratie)
- Les initiatives pour lesquelles le Conseil fédéral a recommandé de voter NON (et qui n’ont pas été acceptées lors de la votation)
https://t.me/chloefinfosofficiel/3471 - 11% des initiatives seulement ont été acceptées par le peuple
https://www.bk.admin.ch/ch/f/pore/vi/vis_2_2_5_8.html - 73% des référendums obligatoires et 58% des référendums facultatifs ont été acceptés par le peuple
https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/politique/votations.html#-1200971658 - Le texte de loi Covid-19 n’était pas le bon dans le livret de vote du 13.06.21, le jeu des 41 erreurs :
https://chloeframmery.ch/le-jeu-des-41-erreurs-geneve - Fraude électorale – 22 boîtes laissées devant le service des votations pendant le week end de Pentecôte 2021 (loi Covid-19)
https://www.rts.ch/info/regions/geneve/12241812-des-milliers-denveloppes-de-vote-genevoises-laissees-en-desherence-dans-la-rue.html - Fraude bis – Les bulletins détruits ou ajoutés au Service des votations (2011-2019)
- Perquisition au service des votations genevois : https://justice.ge.ch/fr/actualites/perquisition-au-service-des-votations-et-elections
-
Destruction et ajouts de bulletins au service des votations genevois, depuis 2011, pour au moins 4 scrutins
https://www.rts.ch/info/regions/geneve/10421170-un-suspect-accuse-davoir-manipule-au-moins-quatre-scrutins-a-geneve.html -
Les lanceuses d’alerte qui ont prévenu la Cour des Comptes de Genève des fraudes électorales ont été licenciées (15.12.2020)
https://www.tdg.ch/les-lanceurs-dalerte-doivent-tenir-841599841858
-
Les scrutins concernés par la fraude :
- Élection de Pierre Maudet au Conseil d’État (2018)
- Votation sur la loi sur la police (2015)
- Initiative pour le remboursement des soins dentaires (10 février 2019)
- Scrutins à Chêne-Bougeries (Mars 2018)
https://eag-ge.ch/wp-content/uploads/2019/05/MO-reconsiderations-transparence-SVE.pdf
-
Fraude ter – 9 personnes ont rempli 278 bulletins de vote !
- Le Conseil national a rejeté massivement le 3 décembre 2012 l’introduction d’une juridiction constitutionnelle pour les lois votées par le Parlement. Ce vote règle, pour l’instant en tout cas, la question de la conformité des lois fédérales : les deux chambres pourront continuer à adopter des textes même si ceux contredisent la Constitution.
https://www.humanrights.ch/fr/pfi/droits-humains/acces-justice/de-juridiction-constitutionnelle - Le Taux de participation aux votations
https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/politique/votations.html - Les enveloppes translucides
https://t.me/chloefinfosofficiel/5684 - Plainte acceptée par l’AIEP contre la RTS qui ne respecte le principe de pluralité des opinions le 14.11.21 avec son reportage « la haine avant la votation sur la loi Covid-19, plainte confirmée par le Tribunal Fédéral le 20.09.23
https://www.rts.ch/play/tv/mise-au-point/video/la-haine-avant-la-votation-sur-la-loi-covid?urn=urn:rts:video:12640872 - 20.09.23 : Le Tribunal fédéral confirme la plainte contre la SSR (Société suisse de radio et télédiffusion) pour le reportage de la RTS « La haine avant la votation sur la loi Covid » du 14.11.21, qui a violé le principe de pluralité des opinions :
https://www.rts.ch/info/suisse/14326977-un-reportage-de-la-rts-sur-le-covid-a-viole-le-principe-de-neutralite-selon-le-tribunal-federal.html - Reportage Mise au point « La haine avant la votation sur la Loi Covid-19 » – 14.11.21 :
https://rts-vod-dd.akamaized.net/ww/12640887/049e39d9-1bc7-34ed-9826-d321f3e7a239.mp4 - La RTS a censuré ma présence au débat décisif du 2 novembre 2023 pour l’élection du Conseil des Etats. La radio-télévision nationale a été reconnue coupable à l’unanimité le 27 juin 2024 de violation du principe de « présentation fidèle des évènements, particulièrement en période électorale »
https://chloeframmery.ch/la-tele-suisse-condamnee-par-laiep-autorite-independante-dexamen-des-plaintes/ - Vidéo fuitée de Marc Walder – 3.02.21 : « Dans cette crise historique, les médias ont une dimension de responsabilité supplémentaire en soutenant les gouvernements »
https://t.me/chloefinfosofficiel/664
et https://www.nebelspalter.ch/geheimes-video-zeigt-ceo-marc-walder-zwang-alle-redaktionen-der-ringier-medien-weltweit-auf-regierungskurs - Les fuites entre le Conseil Fédéral et le patron de Ringier, Marc Walder
https://www.rts.ch/info/suisse/13728668-une-enquete-parlementaire-ouverte-sur-les-fuites-au-sein-du-departement-dalain-berset.html - Démission de Guy Parmelin pour 2027
Après onze ans au Conseil fédéral et après avoir signé l’accord avec le Mercosur qui va enterrer nos paysans et notre agriculture, Guy Parmelin a constaté qu’il n’avait plus le feu sacré. « Honnête et sincère », il a donc annoncé sa démission pour la fin de l’année 2026.
Source : Le Temps (2/10/26)
https://l.letemps.ch/6bz - Le référendum est lancé contre l’accord avec le Mecosur, le 13 octobre 2026 (échéance : 21 janvier 2027)
https://www.letemps.ch/suisse/a-berne-les-opposants-a-l-accord-de-libre-echange-avec-le-mercosur-montent-au-creneau - Formulaire du référendum (PS) :
https://www.sp-ps.ch/wp-content/uploads/2026/10/Mercosur_A4-Bogen_FR.pdf - McKinsey conseille le gouvernement suisse
https://www.oeffentlichkeitsgesetz.ch/francais/documents-obtenus/ -
Les miiliards pour l’Ukraine
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La Suisse a déjà versé 6,08 milliards de francs suisses à l’Ukraine, entre le début de la guerre de provocation contre la Russie en février 2022 et le 31 décembre 2025.
-
Le Conseil fédéral a également prévu 5 milliards CHF pour la reconstruction de l’Ukraine entre 2025 et 2036, dont 1,5 milliard pour 2025–2028. Il s’agit d’un engagement pluriannuel, pas d’une somme déjà intégralement versée.
-
PARTIE 3 – LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
Privilèges des organisations internationales en Suisse
https://www.eda.admin.ch/missions/mission-onu-geneve/fr/home/manuel-application-regime/faq-privileges-et-immunites.html
Les 46 organisations internationales suisses, dont 43 à Genève
https://www.edoeb.admin.ch/fr/newnsb/q6uAkjLQmvcWXUCvIATct
L’UER (Union européenne de radio et télévisions)
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- Site de l’UER (basée à Genève)
https://www.ebu.ch/fr/home - Présentation de l’UER, sur son site officiel
https://www.ebu.ch/fr/about - Début octobre 2020, Delphine Ernotte (Présidente de France Télévision) est élue à la présidence de l’Union européenne de radio-télévision (UER) pour une prise de fonction au 1er janvier 2021.
https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Delphine_Ernotte - Installée au Grand-Saconnex dans le canton de Genève, [en face de Gavi, de Global Fund et d’Unitaid] l’UER agit pour le compte de ses membres, négocie les droits de diffusion des grands événements sportifs, exploite les réseaux Eurovision et Euroradio, organise certains événements tels que le concours Eurovision de la chanson. L’UER possède des bureaux à Bruxelles, où elle représente les intérêts des radiodiffuseurs de service public auprès des institutions européennes, à Londres, à Madrid, à Moscou, à Pékin, à Singapour et à Washington.
https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Union_europ%C3%A9enne_de_radio-t%C3%A9l%C3%A9vision
- Site de l’UER (basée à Genève)
Les organisations internationales citées :
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CICR
-
BRI
-
Mission : https://www.bis.org/about/index.htm
Institutions fondatrices :-
Banque de France
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Banque d’Angleterre
-
Reichsbank
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Banque d’Italie
-
Banque nationale de Belgique
-
Banque du Japon
-
Consortium de trois banques privées US :
– J. P. Morgan & Co., New York ;
– First National Bank of New York ;
– First National Bank of Chicago.
-
-
Page Wikipedia
https://fr.wikipedia.org/wiki/Banque_des_r%C3%A8glements_internationaux
-
-
ONU
-
Mission : https://www.un.org/fr/about-us/
-
-
OMS
-
Mission : https://www.who.int/fr/about
-
Accord sur les pandémies (adopté le 20 mai 2025)
https://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA78/A78_R1-fr.pdf -
RSI révisé (le 1er juin 2024)
https://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA77/A77_R17-fr.pdf
-
- UIT
- Mission : https://www.itu.int/fr/council/planning/Pages/default.aspx
- Doreen Bogdan-Martin, secrétaire générale de l’UIT :
- Page Wikipedia
https://en.wikipedia.org/wiki/Doreen_Bogdan-Martin - Page sur le site de Berkman Klein Center
https://cyber.harvard.edu/people/dbogdan
- Page Wikipedia
- Tomas Lamanauskas, vice-secrétaire générale de l’UIT
https://www.itu.int/fr/osg/Pages/biography-itu-dsg-tomas.aspx - Autres sources :
https://chloeframmery.ch/luit-engagee-a-connecter-le-monde-pour-lagenda-2030
-
CERN
-
Mission : https://home.cern/fr/about/who-we-are/
-
Arrivée de la statue de Shiva en 2004
https://cds.cern.ch/record/745737
-
-
WEF
-
Mission : https://www.weforum.org/about/world-economic-forum/
-
Frais versés par les institutions gouvernementales (plus de 4 millions par an en 2017 et 2018)
https://www.efv.admin.ch/dam/fr/sd-web/JaPHbXGRB8Ka/RG2B-6-8-f.pdf
-
-
OMM
-
Mission : https://wmo.int/about-wmo
-
-
GIEC (IPCC)
-
Mission : https://www.ipcc.ch/about/
-
-
Gavi
-
Mission : https://www.gavi.org/our-alliance/about
-
Accord du 23 juin 2009 entre l’alliance vaccinale Gavi (de la Fondation Bill & Melinda Gates) et le gouvernement Suisse.
Cet accord est rétroactif au 1er janvier 2009 et confère à Gavi et son personnel :-
l’exonération de tous impôts et de toutes taxes
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l’immunité de juridiction
-
l’immunité d’exécution
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l’inviolabilité des locaux
-
l’inviolabilité des archives
-
la liberté de réunion absolue, de décision et de publication, sur le territoire suisse
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le statut d’organisation internationale
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20091983/index.html
-
-
José Manuel Barroso a été président du Conseil d’administration 2021-2025
https://www.gavi.org/fr/actualites/media-room/helen-clark-sera-nouvelle-presidente-conseil-administration-gavi -
Sa prédécesseur (2016-2021) était Ngozi Okonjo-Iweala, la directrice générale de l’OMC et membre du Conseil d’administration du WEF
https://www.gavi.org/fr/actualites/media-room/jose-manuel-barroso-nomme-nouveau-president-du-conseil-dadministration-de
-
-
OMC
-
Gesda
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Mission : https://gesda.global/
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Les 348 projets transhumanistes 2026 « Breakthrough Radar 2026 »
https://radar.gesda.global/current-edition/2026-executive-summary-and-highlights
-
-
-
Mission : https://www.nato.int/fr/about-us/official-texts-and-resources/strategic-concepts
-
Le bureau de liaison de l’OTAN à Genève, ouvert en août 2024, a pour objectif principal de renforcer les relations de l’OTAN avec les organisations internationales présentes à Genève, notamment l’ONU.
https://www.eid.admin.ch/en/nsb?id=101857
-
Accords entre organisations internationales et gouvernement suisse
- Accord du 23.06.09 entre Gavi et le gouvernement Suisse : https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20091983/index.html
- 2014 : Memorandum of Understanding entre DFI (Département de l’intérieur) + DFAE (Département des affaires étrangères) et la Fondation Gates
https://www.swissmedic.ch/swissmedic/fr/home/news/mitteilungen/archive/un-nouveau-partenariat-destine-a-ameliorer-l-acces-aux-soins-de-.html - Depuis 2015, en particulier le 3.02.20: Conventions de financement entre Swissmedic, Fondation Gates, OMS, DDC (Direction du Développement et de la Coopération) https://www.swissmedic.ch/swissmedic/fr/home/notre-profil/collaboration-internationale/collaboration-multilaterale-dans-le-cadre-d-organisations—d-in/bill-and-melinda-gates-foundation.html
- Accord du 23.01.15 entre le WEF et la Suisse
https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2015/73/fr - Accord du 21.01.20 entre le WEF et le DFAE (Dépt fédéral des Affaires étrangères) suisse
https://t.me/chloefinfosofficiel/391
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- Le « déjeuner de courtoisie » de Klaus Schwab avec le Conseil d’état genevois, le 4.10.23
https://www.ge.ch/actualite/dejeuner-courtoisie-honneur-du-professeur-klaus-schwab-fondateur-president-executif-du-world-economic-forum-wef-5-10-2023 - Membres du Conseil de fondation du Forum économique mondial (Peter Brabeck, vice-président du Conseil du WEF, Fabiola Gianotti, DG du CERN, N’gozi Okonjo Iweala, DG de l’OMC, etc…)
https://www.weforum.org/about/leadership-and-governance
- Le « déjeuner de courtoisie » de Klaus Schwab avec le Conseil d’état genevois, le 4.10.23
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Le paquet d’accord entre la Suisse et l’UE (Bilatérales III)
Les principales étapes :-
Fin des négociations : 20 décembre 2024
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Consultation en Suisse : Juin–octobre 2025
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Signature des accords : 2 mars 2026
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Transmission au Parlement : 13 mars 2026
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Conseil des États Septembre–octobre 2026 : Première partie approuvée
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Conseil national 2026–2027 : Examen en cours
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Votation populaire 2028 envisagé : À confirmer
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Entrée en vigueur complète : Indéterminée
https://ch-ue.com/fr/
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Référendum sur l’Accord avec le Mercosur (en 2028) à double majorité ou majorité du peuple seulement ?
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Le Conseil des États souhaite soumettre la partie centrale des accords au référendum obligatoire, nécessitant la double majorité du peuple et des cantons.
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Le Conseil fédéral, lui, défend le référendum facultatif, qui ne nécessite que la majorité populaire si un vote est demandé.
https://ch-ue.com/fr/actualites/conseil-des-etats-bilaterales-iii/
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