La loi sur les mesures contre le terrorisme, dite « antiterroriste », fait partie des 3 lois liberticides votées par l’Assemblée fédérale le 25 septembre 2020 sans consulter le peuple, avec la Loi Covid-19 et la Loi CO2.
3 référendums ont été lancés contre ces 3 lois et ils ont tous les 3 abouti, grâce aux citoyennes et aux citoyens conscients et concernés par leur démocratie qui s’effrite à vitesse grand V, depuis la psychose du covid qui a débuté il y a 14 mois.
La loi « antiterroriste » (qui contient les modifications de 13 lois !) donnerait les pleins pouvoirs au Conseil fédéral et à sa Police (la FedPol), pour faire taire radicalement les opposants politiques en les définissant comme des terroristes.
Si cette loi passe, toute personne dès l’âge de 12 ans, soupçonnée par la FedPol d’ « ‘influencer ou de modifier l’ordre étatique » (qu’est- ce que ça veut dire ??) serait appelée « terroriste » et pourrait être assignée à résidence ou enfermée dans un lieu annexe, interdite de certains contacts (directement ou indirectement), interdite de quitter la Suisse ou un certain périmètre, et encore surveillée H24 par un dispositif fixé sur le corps.
La loi « antiterroriste », qui regroupe 13 lois du code pénal suisse, dit :
- Par terroriste potentiel, on entend une personne dont on présume sur la base d’indices concrets et actuels qu’elle mènera des activités terroristes.
- Par activités terroristes, on entend les actions destinées à influencer ou à modifier l’ordre étatique et susceptibles d’être réalisées ou favorisées par des infractions graves ou la menace de telles infractions ou par la propagation de la crainte.
Conséquences :
Cette loi permettrait, aux autorités de désigner arbitrairement des citoyens qui se posent des questions, de désigner comme des terroristes des citoyens dont le comportement déplaît au gouvernement et de :
- Les assigner à résidence
- Leur interdire de contacts avec des personnes
- Leur interdire de quitter la Suisse
- Leur fixer une surveillance électronique sur le corps
Sources
- La Loi « antiterroriste » :
https://www.fedlex.admin.ch/eli/fga/2020/2004/fr ou https://fedlex.data.admin.ch/filestore/fedlex.data.admin.ch/eli/fga/2020/2004/fr/pdf-a/fedlex-data-admin-ch-eli-fga-2020-2004-fr-pdf-a.pdf - Explications du Conseil fédéral sur la loi « antiterroriste » :
https://www.ejpd.admin.ch/ejpd/fr/home/themes/abstimmungen/terrorismusbekaempfung.html - Questions/réponses du Conseil fédéral sur la loi « antiterroriste »
https://www.ejpd.admin.ch/ejpd/fr/home/themes/abstimmungen/terrorismusbekaempfung/faq.html - Ma vidéo sur la loi « antiterroriste » du 24 octobre 2020 : https://odysee.com/@Chloe_F:b/demain-tous-terroristes-r-f-rendum:5
- Ma vidéo sur la Loi COVID19 du 13 mai 2021 : https://odysee.com/@Chloe_F:b/LoiCOVID19_NON:f
- Votations du 13 juin 2021, présentation gouvernementale des 2 initiatives populaire et des 3 lois parlementaires au vote :
- Pour une eau potable et une alimentation saine
Résultat : NON à 60,7% :-/ - Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse
Résultat : NON à 60,6% :-/ - Loi COVID19
Résultat : OUI à 60,2% :-/ - Loi CO2
Résultat : NON à 51,6% 🙂 - Loi antiterroriste
Résultat : OUI à 56,6% :-/
Sources :
– https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/votations/20210613.html
– https://www.bk.admin.ch/ch/f/pore/va/20210613/index.html
- Pour une eau potable et une alimentation saine
- 15 mouvements et partis s’opposent fermement à la Loi « antiterroriste » : cliquer sur Explications du Conseil fédéral (voir lien précédent)
- La Loi d’urgence Covid-19 est évolutive :
- Version du 25 septembre 2020 de la Loi COVID19 qui vous est présentée mais qui n’est pas le texte qui serait appliqué si cette Loi passait (voir lien précédent, dans le Livret de vote)
- Version actuelle de la Loi COVID19 (avec 86 modifications par rapport à la version du 25 septembre, inscrite dans votre Livret de vote) :
https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2020/711/fr
- L’ordre des avocats genevois s’oppose fermement à la Loi « antiterroriste » : https://www.tdg.ch/les-avocats-genevois-sopposent-aux-mesures-contre-le-terrorisme-257193388980
- La Constitution fédérale : https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html
- L’initiative pour une police de sécurité refusée par le peuple suisse le 3.12.78 : https://www.lemonde.fr/archives/article/1978/12/05/les-electeurs-rejettent-un-projet-gouvernemental-instituant-une-police-federale_2984859_1819218.html
- 28 mars 2020 – Alain Berset : « Il serait faux de croire que cette vague épidémique va nous frapper, puis passer » http://m.20min.ch/ro/news/suisse/story/Vaccin-necessaire-pour-combattre-le-Covid-19-22067991
- 8 juillet 2020 – Klaus Schwab :
« Nous n’avons toujours pas mesuré à sa juste valeur l’effrayant scénario d’une cyber-attaque globale qui causerait un arrêt complet des sources de courant, des transports, les services hospitaliers, notre société dans son entièreté. »
https://youtu.be/B09-z5G3JAw