La loi sur les mesures contre le terrorisme, dite « antiterroriste », fait partie des 3 lois liberticides votées par l’Assemblée fédérale le 25 septembre 2020 sans consulter le peuple, avec la Loi Covid-19 et la Loi CO2.
3 référendums ont été lancés contre ces 3 lois.
La loi « antiterroriste » (qui contient les modifications de 13 lois !) donnerait les pleins pouvoirs au Conseil fédéral et à sa Police (la FedPol), pour faire taire radicalement les opposants politiques en les définissant comme des terroristes.
Si cette loi passe, toute personne dès l’âge de 12 ans, soupçonnée par la FedPol d’ « ‘influencer ou de modifier l’ordre étatique » (qu’est- ce que ça veut dire ??) serait appelée « terroriste » et pourrait être assignée à résidence ou enfermée dans un lieu annexe, interdite de certains contacts (directement ou indirectement), interdite de quitter la Suisse ou un certain périmètre, et encore surveillée H24 par un dispositif fixé sur le corps.
La loi « antiterroriste », qui regroupe plusieurs lois du code pénal suisse, dit :
- Par terroriste potentiel, on entend une personne dont on présume sur la base d’indices concrets et actuels qu’elle mènera des activités terroristes.
- Par activités terroristes, on entend les actions destinées à influencer ou à modifier l’ordre étatique et susceptibles d’être réalisées ou favorisées par des infractions graves ou la menace de telles infractions ou par la propagation de la crainte.
Conséquences :
Cette loi permettrait, aux autorités de désigner arbitrairement des citoyens qui se posent des questions, de désigner comme des terroristes des citoyens dont le comportement déplaît au gouvernement et de :
- Les assigner à résidence
- Leur interdire de contacts avec des personnes
- Leur interdire de quitter la Suisse
- Leur fixer une surveillance électronique sur le corps.
Sources
- Document complet de sources :
http://gerardscheller.ch/La_loi_antiterroriste.pdf - La Suisse est en situation particulière depuis le 19 juin, qui donne les presque pleins pouvoirs au Conseil fédéral concernant les mesures covid19. https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/das-bag/aktuell/news/news-18-10-2020.html
- Définition du terrorisme selon Wikipedia : Le terrorisme est l’emploi de la terreur à des fins idéologiques, politiques ou religieuses. https://fr.wikipedia.org/wiki/Terrorisme
- Nouvelle loi « antiterroriste » en Suisse, votée par l’Assemblée fédérale le 25 sept. 2020, en même temps que la loi COVID19 : https://www.admin.ch/opc/fr/federal-gazette/2020/7499.pdf
Échéance référendaire : 14 janvier 2021
Comité référendaire : https://detentions-arbitraires-non.ch - Amnesty International Suisse s’en inquiète aussi : https://www.amnesty.org/en/latest/news/2020/01/switzerland-draconian-counter-terrorism-laws-would-target-people-without-charge-or-trial
- Film « Les nouveaux chiens de garde », de 2012, adapté de l’essai de Serge Halimi et réalisé par Gilles Balbastre et Yannick Kergoat. Le film, comme le livre, explore les collusions entre les médias français et le pouvoir politique : http://m.my.mail.ru/mail/absoluvideo/video/_myvideo/1583.html
https://www.crashdebug.fr/index.php/dossiers/6159-docu-les-nouveaux-chiens-de-garde-complet - 28.03.2020 – Alain Berset : « Il serait faux de croire que cette vague épidémique va nous frapper, puis passer » http://m.20min.ch/ro/news/suisse/story/Vaccin-necessaire-pour-combattre-le-Covid-19-22067991
- 11.04.2020 – Alain Berset : « Tant qu’il n’y aura pas de vaccin, la maladie ne disparaîtra pas. » https://www.lematin.ch/suisse/danger-revers-doit-sousestime/story/19408231
- Avril 2020 – Michelle Bachelet, Haut commissaire aux Droits de l’homme : « Les gouvernements ne devraient pas se servir des pouvoirs d’urgence comme d’une arme pour faire taire l’opposition, contrôler la population, ou même rester au pouvoir. » https://www.rtbf.be/info/societe/detail_coronavirus-l-onu-craint-une-catastrophe-des-droits-de-l-homme?id=10490296
- Constitution fédérale et droits fondamentaux (art. 7 à 34) : https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html
- Loi sur le renseignement :
- En Suisse : LRens, votée le 25 sept. 2016, en vigueur depuis le 1er sept. 2017 https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20120872/index.html
- En France : loi du 24 juillet 2015 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000030931899
- Est-ce ce que la Suisse n’aurait pas un plan comme d’autres nations pour aboutir à cet inquiétant plan de Justin Trudeau au Québec ? https://youtu.be/AzWLlfwfD4Y https://youtu.be/oqPhIa
- Le 8 octobre à l’Assemblée parlementaire d’Ontario, Randy Hillier pose la question des camps d’isolement au Gouvernment House Leader.
Il lit la note concernant ce « détail ». « These quarantine isolation camps are NOT limited to people wth covid19, but provide a wide latitude for many people to be detained. » (Traduction : « Ces camps d’isolation ne sont PAS limités aux personnes avec covid19, mais cela donne une vaste latitude pour détenir de nombreuses personnes. ») Source : https://halturnerradioshow.com/index.php/en/news-page/world/canada-going-tyrannical-2nd-total-lockdown-isolation-camps-for-refusers
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