La Suisse est au coeur de l’Europe géographique, et surtout, elle est au coeur de l’Union européenne, qui lorgne stratégiquement sur ce petit pays depuis la Seconde guerre mondiale. Voyons comment peu à peu depuis 60 ans, la Suisse s’intègre insidieusement au système fédéral de Bruxelles, quitte à y laisser au passage sa liberté, sa souveraineté, sa démocratie, ou du moins ce qu’il en reste …
LIBEREZ L’INFO #41, émission complète :
https://chloeframmery.ch/liberez-linfo-n41
Sources
Historique de l’UE
- Les pays de l’UE
https://european-union.europa.eu/principles-countries-history/eu-countries_fr - Pères-fondateurs de l’UE
https://european-union.europa.eu/principles-countries-history/history-eu_fr- Robert Schuman
https://fr.wikipedia.org/wiki/Robert_Schuman - Jean Monnet
https://fr.wikipedia.org/wiki/Jean_Monnet - Walter Hallstein
https://fr.wikipedia.org/wiki/Walter_Hallstein - Winston Churchill
https://fr.wikipedia.org/wiki/Winston_Churchill - François Mitterrand et la Confédération européenne en 1989
https://fr.wikipedia.org/wiki/Conf%C3%A9d%C3%A9ration_europ%C3%A9enne
- Robert Schuman
- Historique de la construction de l’UE
- Le Conseil de l’Europe
https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_de_l%27Europe#:~:text=Le%20Conseil%20de%20l’Europe%20est%20fond%C3%A9%20le%205%20mai,vigueur%20le%203%20ao%C3%BBt%201949. - Les 46 pays membres du Conseil de l’Europe
https://www.coe.int/fr/web/about-us/our-member-states - La Suisse fait partie du Conseil de l’Europe depuis 1963
https://www.eda.admin.ch/eda/fr/dfae/politique-exterieure/organisations-internationales/conseil-europe.html#:~:text=La%20Suisse%20a%20adh%C3%A9r%C3%A9%20au,devenue%20le%2017e%20%C3%89tat%20membre.&text=Cr%C3%A9%C3%A9%20en%201949%20et%20si%C3%A9geant,le%20nombre%20de%20pays%20membres. -
La résolution 2361 du Conseil de l’Europe du 28.01.21, Article 7.3, selon laquelle la vaccination obligatoire et la discrimination sont interdites : https://pace.coe.int/fr/files/29004/html
-
Un tribunal spécial pour crime d’agression contre l’Ukraine mis en place par Alain Berset et Zelensky en juin 2025.
https://www.touteleurope.eu/l-ue-dans-le-monde/qu-est-ce-que-le-conseil-de-l-europe/#:~:text=Cr%C3%A9%C3%A9%20le%205%20mai%201949,l’Homme%20(CEDH)
- Le Conseil de l’Europe
- Daniel Cohn-Bendit, député européen depuis 1994 et pédophile (voir la section « Accusations de pédophilie »), est vice-président du Mouvement européen.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Daniel_Cohn-Bendit - Daniel Cohn-Bendit, Apostrophes – 23.04.1982 :
« Vous savez que la sexualité d’un gosse c’est absolument fantastique. Faut être honnête, sérieux. Moi j’ai travaillé avec des gosses qui avaient entre 4 et 6 ans. Ben vous savez quand une petite fille de 5 ans, 5 ans et demi, commence à vous déshabiller, c’est fantastique parce que c’est un jeu érotico-maniaque. »
https://t.me/chloefinfosofficiel/2632 - ACUE (Comité américain pour une Europe unie), financé par les fondations Ford et Rockefeller
https://fr.wikipedia.org/wiki/Comit%C3%A9_am%C3%A9ricain_pour_une_Europe_unie
Les relations Suisse-UE
- Historique des relations Suisse-UE
https://www.europa.eda.admin.ch/fr/vue-densemble-des-accords-bilateraux
https://www.touteleurope.eu/l-ue-dans-le-monde/les-relations-entre-la-suisse-et-l-union-europeenne/ - Tableau détaillé avec toutes les dates des étapes du rapprochement Suisse-UE https://backend.europa.eda.admin.ch/fileservice/sdweb-docs-prod-europaedach-files/files/2025/08/05/179addf4-28cd-4811-afde-90ebd0a63496.pdf
- Le cadre institutionnel pour les accords bilatéraux Suisse-UE
https://www.unige.ch/gsi/index.php/download_file/view/620/256/ - Les accords bilatéraux avec l’UE
https://www.bav.admin.ch/bav/fr/home/droit/lois-ordonnances-conventions-internationales/conventions-internationales-importantes/accord-sur-les-transports-terrestres/accords-bilateraux-avec-ue.html#171_1736342009522__content_bav_fr_home_rechtliches_gesetze-verordnungen-staatsvertraege_internationale-vertraege_landverkehrsabkommen_die-bilateralen-abkommen-mit-der-eu_jcr_content_par_tabs - Le paquet d’accords Suisse-UE
https://www.europa.eda.admin.ch/fr/paquet-suisse-ue - Echec de l’accord-cadre institutionnel de 2013 en 2021
Question du 15.06.2021
https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2021-003130_FR.html - Macron accélère les négociations pour que la Suisse conclue les accords avec l’UE
24 heures (13 novembre 2023)
https://www.24heures.ch/relations-suisse-ue-macron-plaidera-pour-une-acceleration-des-negociations-504244582791 - L’accord est conclu le 20 décembre 2024
Toute l’Europe (20.12.24)
https://www.touteleurope.eu/l-ue-dans-le-monde/l-union-europeenne-et-la-suisse-concluent-leurs-negociations-sur-un-vaste-ensemble-d-accords/ - Karin Keller-Sutter et Ursula von der Leyen discutent EN PRIVÉ des accords à Davos (21.01.25)
https://www.radiolac.ch/actualite/suisse/keller-sutter-et-von-der-leyen-ont-discute-des-accords-a-davos/ - Le 2 avril 2025, la Suisse et l’Union européenne ont paraphé* le paquet d’accords sur les programmes de l’UE.
« Cet accord entrera en vigueur au moment de la ratification du paquet global Suisse-UE, mais pourra déjà être appliqué à titre provisoire après la signature prévue en novembre. »
https://www.eda.admin.ch/eda/fr/dfae/dfae/aktuell/news.html/content/eda/fr/meta/news/2025/4/2/104716.html - 4.04.25 – « Cette signature, prévue en novembre, permettra une association à Horizon Europe, à Euratom et à Digital Europe avec effet rétroactif au 1er janvier 2025. L’accord entrera[it] en vigueur après la ratification ou au plus tard d’ici fin 2028. »
https://www.radiolac.ch/actualite/suisse/feu-vert-du-conseil-federal-a-laccord-sur-les-programmes-de-lue/ - 30.04.25 – « Dans les urnes, le paquet d’accords avec l’UE ne devrait être adopté qu’à la majorité du peuple, et non à la double majorité du peuple et des cantons. Le Conseil fédéral s’est prononcé mercredi en faveur d’un référendum facultatif. Le Parlement aura le dernier mot. »
https://www.radiolac.ch/actualite/suisse/accords-avec-lue-le-conseil-federal-pour-un-referendum-facultatif/ - Suisse – Accords avec l’UE: le Conseil fédéral pour un référendum facultatif (30.04.25)
https://www.radiolac.ch/actualite/suisse/accords-avec-lue-le-conseil-federal-pour-un-referendum-facultatif/ - Enquête du NZZ (8.07.25)
https://www.nzz.ch/schweiz/eu-vertraege-neue-regeln-aus-bruessel-gelten-direkt-in-der-schweiz-ld.1891925 - Le paquet d’accords Suisse-UE
https://www.europa.eda.admin.ch/fr/paquet-suisse-ue - Liste des accords sectoriels Suisse-UE
1. Recherche
2. Marchés publics
3. Obstacles techniques au commerce
4. Agriculture
5. Transport aérien
6. Transports terrestres
7. Libre circulation des personnes
8. Schengen
9. Dublin
10. Fiscalité de l’épargne
11. Lutte contre la fraude
12. Produits agricoles transformés
13. Environnement
14. Statistique
15. MEDIA
16. Pensions
17. Libre-échange
18. Assurance
19. Transport des marchandises
20. Jeunesse en action et formation tout au long de la vie
21. Programmes européens de navigation par satellite
22. Droit de la concurrence
23. Échange de quotas d’émission
24. Coopération Prüm
https://www.fedlex.admin.ch/fr/sector-specific-agreements/EU-acts-register - Il existe plus de 120 accords bilatéraux entre la Suisse et l’Union européenne, couvrant divers domaines tels que la libre circulation des personnes, le commerce, la recherche, les transports, l’agriculture, la sécurité, et l’éducation. Ces accords incluent les Accords bilatéraux I (signés en 1999, comprenant 7 traités principaux) et les Accords bilatéraux II (signés en 2004, comprenant 9 traités principaux), ainsi qu’une centaine d’autres traités
https://www.touteleurope.eu/l-ue-dans-le-monde/les-relations-entre-la-suisse-et-l-union-europeenne/
Les lois européennes en vigueur
- L’identité numérique
- dans l’UE – Deloitte (3.07.25)
https://www.deloitte.com/fr/fr/Industries/financial-services/analysis/identite-numerique-europeenne.html - en Suisse
- Ma vidéo « L’E-ID NON ! »
https://chloeframmery.ch/votation-28-septembre-2025-non-a-le-id-identite-numerique - ICT Journal (9.07.25)
« La Banque mondiale propose de relier l’identité numérique aux systèmes de paiement instantané. »
« À Genève, la Confédération suisse n’a pas seulement présenté un projet national. Elle a mis en avant une méthode: co-développement , transparence, interopérabilité. Une approche que plusieurs acteurs perçoivent déjà comme un modèle à suivre, dans un paysage numérique mondial toujours plus fragmenté. »
L’identité numérique est prévue pour :
• les voyages
• la « Santé »
• payer
• signer des documents en ligne
• « gouverner »
• etc
https://www.ictjournal.ch/articles/2025-07-09/conference-a-geneve-le-id-et-les-portefeuilles-numeriques-au-coeur-du-debat - « L’identité électronique (e-ID), qui devrait être disponible en 2026, sera utilisée pour l’identification dans le registre. »
Site du gouvernement suisse (1.05.24)
https://www.news.admin.ch/fr/nsb?id=100879
- Ma vidéo « L’E-ID NON ! »
- dans l’UE – Deloitte (3.07.25)
- Le DSA (Digital Service Act)
https://www.lefigaro.fr/conjoncture/thierry-breton-la-nouvelle-loi-europeenne-sur-le-numerique-signe-la-fin-d-une-ere-de-non-droit-20230825
https://www.europe1.fr/societe/la-commission-europeenne-impose-un-controle-renforce-a-19-plateformes-dont-twitter-et-tiktok-4179821 - Le nouveau Media Freedom Act…
- Les différentes sources (dont l’intervention de Virginie Joron)
https://t.me/chloefinfosofficiel/9328 - La loi sur la liberté des médias (11.04.2024, dont les nouvelles règles sont en vigueur depuis le 8.05.2025)
https://commission.europa.eu/strategy-and-policy/priorities-2019-2024/new-push-european-democracy/protecting-democracy/european-media-freedom-act_fr - Le texte final de la loi européenne sur la liberté des médias (EMFA) – Règlement (UE) 2024/1083 du 11 avril 2024.
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32024R1083
- Les différentes sources (dont l’intervention de Virginie Joron)
- La loi sur la santé animale
- Le règlement 2020/687 du Parlement européen & du Conseil (voir art. 12)
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32020R068 - La législation de l’UE sur la santé animale – UE 2016/429
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/LSU/?uri=CELEX:32016R0429
- Le règlement 2020/687 du Parlement européen & du Conseil (voir art. 12)
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