La « DÉMOCRATIE » SUISSE (version 40 min)

Voici la version courte de ma conférence sur la démocratie suisse présentée le 18 octobre 2023 à Genève, cette fois présentée lors de l’émission LIBÉREZ L’INFO #19, le lendemain. 

La Suisse est un modèle de démocratie dans le monde, du moins c’est ce que pense la majorité de la population mondiale. Dans cette conférence donnée à Genève, capitale de la gouvernance mondiale et des organisations internationales, j’ai d’abord expliqué comment fonctionne le système de gouvernance en Suisse. Puis j’ai expliqué comment dysfonctionne le système de gouvernance en Suisse. Par exemple, en Suisse, le peuple n’élit pas son Président, il ne peut pas lancer d’initiatives concernant les lois fédérales (nationales), il n’existe pas de conseil constitutionnel et les lois n’ont même pas besoin d’être conformes à la constitution… En Suisse, le Conseil fédéral nous dit quoi voter dans le livret de vote et les médias soutiennent ouvertement le gouvernement. D’autres surprises vous attendent dans cette conférence, notamment les boites d’enveloppes de votes laissées à l’abandon 3 jours devant le service de votations avant la votation sur la loi Covid-19, le « jeu des 41 erreurs » du 13 juin 2021 (le texte de loi du livret de vote n’était pas le bon !) ou encore l’affaire des affiches non affichées lors de notre campagne pour le Conseil national en septembre et octobre 2023. Alors, la démocratie suisse, qu’en pensez-vous ?

Sources

La démocratie

• La démocratie dans le monde (carte)
  https://fr.m.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9mocratie

• Origine du mot « démocratie » : Demos Kratos
  https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A8mos

• Le débat sur la démocratie entre Etienne Chouard et Francis Cousin (24.02.17) – Voir à partir de 34:00
  https://www.youtube.com/watch?v=0xPdtBC50h8

• La Suisse est une démocratie directe
  https://www.eda.admin.ch/aboutswitzerland/fr/home/politik-geschichte/politisches-system.html

• La Suisse est une démocratie semi-directe
  https://fr.wikipedia.org/wiki/Syst%C3%A8me_politique_de_la_Suisse#:~:text=Cet%20%C3%89tat%20d%C3%A9mocratique%20se%20caract%C3%A9rise,suit%20un%20principe%20de%20neutralit%C3%A9

• Membres du Conseil de fondation du Forum économique mondial (Peter Brabeck, vice-président du Conseil du WEF, Fabiola Gianotti, DG du CERN, N’gozi Okonjo Iweala, DG de l’OMC, etc…)
  https://www.weforum.org/about/leadership-and-governance
• Privilèges des organisations internationales en Suisse
  https://www.eda.admin.ch/missions/mission-onu-geneve/fr/home/manuel-application-regime/faq-privileges-et-immunites.html
• Les 45 organisations internationales suisses, dont 39 à Genève
  https://www.eda.admin.ch/missions/mission-onu-geneve/fr/home/geneve-international/faits-et-chiffres.html

   

  • BRI

  • ONU

  • OMS

  • Gavi

  • WEF (Forum économique mondial)

  • CERN

  • OMC

  • Gesda

  • GIEC

  • L’OTAN bientôt à Genève
    https://www.rts.ch/info/regions/geneve/14382830-lotan-pourrait-bientot-poser-le-pied-sur-sol-genevois.html

La Suisse

• Page Wikipedia
  https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Suisse

• Les 1500 lacs de Suisse et les 70% de montagnes
  https://www.eda.admin.ch/aboutswitzerland/fr/home/umwelt/geografie/geografie—fakten-und-zahlen.html#:~:text=La%20Suisse%20se%20divise%20en%20trois%20zones%20g%C3%A9ographiques%20distinctes.,de%20la%20population%20y%20habite.

• 37 milliardaires en Suisse (2189 dans le monde) en juillet 2020, selon UBS et PWC
  https://www.letemps.ch/economie/finance/covid-augmente-nombre-milliardaires-suisse

• La 3e constitution fédérale (1999) : voir art. 189 (les actes, dont les ordonnances, ne peuvent pas être attaqués au TF), voir art. 140 (référendum obligatoire), voir art. 141 (référendum facultatif)
  https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1999/404/fr

Comment fonctionne le système de gouvernance suisse ?

• Une fédération depuis 1848. 1ère constitution suisse : https://www.parlament.ch/fr/%C3%BCber-das-parlament/La
  

• 1ère constitution suisse, 1798 (régime Confédération) :
  https://hls-dhs-dss.ch/fr/articles/009811/2023-06-29/ ou https://mjp.univ-perp.fr/constit/ch1798.htm

• Les niveaux de pouvoir :

  • Gouvernement : Conseil fédéral (7 Conseillers fédéraux, dont l’un est Président pour 1 an)
    https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html

  • Alain Berset, Président de la Suisse en 2023, à la Street Parade de Zürich en août 2023
    https://www.tdg.ch/alain-berset-tape-du-pied-a-la-street-parade-et-ca-fait-du-bien-259784819550

  • Le Parlement : L’Assemblée fédérale = 2 chambres parlementaires (Conseil national & Conseil des États)
    https://www.eda.admin.ch/aboutswitzerland/fr/home/politik-geschichte/politisches-system/bundesversammlung.html

  • Fonctionnement du Parlement : https://www.lscv.ch/fonctionnement-du-parlement
    et https://www.parlament.ch/fr/%c3%bcber-das-parlament/portrait-du-parlement/organisation-assemblee-federale

  • Le Conseil National : https://www.parlament.ch/fr/organe/conseil-national

  • Le Conseil des Etats : https://www.parlament.ch/fr/%C3%BCber-das-parlament/portrait-du-parlement/organisation-assemblee-federale/conseil-des-etats-et-ses-organes/conseil-des-etats

  • Les peintures des 2 chambres : https://www.parlament.ch/centers/documents/fr/broschuere-A5-f.pdf

Comment ou qui élit/vote le peuple ?

• Le peuple élit ses représentants, mais pas le président de la Suisse ni ses juges, qui font le plus souvent partie d’un parti
  https://www.swissinfo.ch/fre/politique/tutelle-probl%C3%A9matique_les-juges-suisses-sous-le-joug-des-partis/43581440

• Le peuple élit ses juges cantonaux – Genève (mais dans les faits ce n’est pas le cas)
  https://justice.ge.ch/fr

• Landsgemeinde à Glaris et Appenzell Rhôdes-Intérieur : https://fr.wikipedia.org/wiki/Landsgemeinde#:~:text=La%20Landsgemeinde%20(%5B%CB%88la,Glaris%20et%20Appenzell%20Rhodes%2DInt%C3%A9rieures

• Vote électronique supprimé en juillet 2019
  https://odysee.com/@Chloe_F:b/Suisse_et_elections_americaines_Scytl_rachetee_par_La_Poste:e

• Vote électronique réintroduit le 22 octobre 2023, pour 3 canton : Bâle-Ville, Thurgovie, St-Gall
  https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-97361.html

• Initiatives et référendums

  • Historique des référendums et initiatives
    https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/politique/votations.html#-1200971658

  • Référendums fédéraux, comment ça marche
    https://www.parlament.ch/fr/%C3%BCber-das-parlament/portrait-du-parlement/statut-assemblee-federale/le-peuple-et-assemblee-federale/referendums

  • Le 1er référendum populaire : 1874
    https://hls-dhs-dss.ch/fr/articles/009811/2023-06-29/#med009811-009

  • La 1ère initiative suisse : 1893 (déposée en 1892) : https://blog.nationalmuseum.ch/fr/2021/11/la-premiere-initiative-populaire/

  • Le droit de référendum existe depuis 1874
    https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9f%C3%A9rendum_facultatif#:~:text=C’est%20ainsi%20qu’en,29%20par%20an%20en%20moyenne.

• Droits politiques

  • Chronologie : https://www.bk.admin.ch/ch/f/pore/va/vab_2_2_4_1_gesamt.html

  • Initiatives qui ont abouti en Suisse : https://www.bk.admin.ch/ch/f/pore/vi/vis_2_2_5_8.html

  • Droit de vote des femmes : en 1971
    https://www.ch.ch/fr/elections2023/histoire-des-elections/droit-de-vote-des-femmes

• Les initiatives et référendums communaux (canton Genève)
  https://www.ge.ch/initiatives-referendums-petitions/initiative-referendum-communal
• Les initiatives et référendums communaux (canton de Vaud)
  https://www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/votations-et-elections/initiatives-et-referendums/mode-demploi-initiative-communale
• Voter en Suisse, mode d’emploi (matériel de vote) : https://www.yapaslefeuaulac.ch/voter-en-suisse-vis-ma-vie-de-citoyen-dune-democratie-participative
• Pour vérifier les résultats officiels des votations / élections dans votre commune : https://www.atlas.bfs.admin.ch/maps/12/fr/16394_15864_15863_259/25577.html

Comment dysfonctionne le système de gouvernance en Suisse ?
(Fraude dans les votations et autres obstacles à la démocratie)

• Les initiatives pour lesquelles le Conseil fédéral a recommandé de voter NON (et qui n’ont pas été acceptées lors de la votation)
  https://t.me/chloefinfosofficiel/3471
• 11% des initiatives seulement ont été acceptées par le peuple

  https://www.bk.admin.ch/ch/f/pore/vi/vis_2_2_5_8.html

• 73% des référendums obligatoires et 58% des référendums facultatifs ont été acceptés par le peuple
  https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/politique/votations.html#-1200971658
• Initiative Monnaie pleine, livret de vote : https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/votations/20180610/initiative-monnaie-pleine.html
• Pour Ueli Maurer, l’initiative « Monnaie pleine » est « inutile et risquée » – 17.04.21 : https://www.rts.ch/info/suisse/9492571-pour-ueli-maurer-linitiative-monnaie-pleine-est-inutile-et-risquee.html
• Le texte de loi Covid-19 n’était pas le bon dans le livret de vote du 13.06.21, le jeu des 41 erreurs :
  https://chloeframmery.ch/le-jeu-des-41-erreurs-geneve
• Perquisition au service des votations genevois : https://justice.ge.ch/fr/actualites/perquisition-au-service-des-votations-et-elections
• Destruction et ajouts de bulletins au service des votations genevois, depuis 2011, pour au moins 4 scrutins
  https://www.rts.ch/info/regions/geneve/10421170-un-suspect-accuse-davoir-manipule-au-moins-quatre-scrutins-a-geneve.html
• Carte de la Suisse avec répartition des résultats de votations, par commune
  https://www.atlas.bfs.admin.ch/maps/12/fr/14595_14574_14572_242/23591.html
• Le Conseil national a rejeté massivement le 3 décembre 2012 l’introduction d’une juridiction constitutionnelle pour les lois votées par le Parlement. Ce vote règle, pour l’instant en tout cas, la question de la conformité des lois fédérales : les deux chambres pourront continuer à adopter des textes même si ceux contredisent la Constitution.
  https://www.humanrights.ch/fr/pfi/droits-humains/acces-justice/de-juridiction-constitutionnelle
• Loi fédérale inconstitutionnelle : la LRTV (loi sur la redevance TV et radio du 21.06.1991, voir art. 6 & art, 17)
  https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1992/601_601_601/fr
  https://www.contrepoints.org/2015/06/23/211827-suisse-une-loi-anticonstitutionnelle-sur-la-revision-de-la-radio-et-de-la-television
• Loi fédérale LRTV (du 24 mars 2006, état au 1er janvier 2006, voir art. 34)
  https://fedlex.data.admin.ch/filestore/fedlex.data.admin.ch/eli/cc/2007/150/20220101/fr/pdf-a/fedlex-data-admin-ch-eli-cc-2007-150-20220101-fr-pdf-a-2.pdf
• Le Taux de participation aux votations
  https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/politique/votations.html
• Les affiches absentes
  • https://t.me/chloefinfosofficiel/5649
  • https://t.me/chloefinfosofficiel/5753
  • https://t.me/chloefinfosofficiel/5807
• Les enveloppes translucides
  https://t.me/chloefinfosofficiel/5684
• 22 boîtes laissées devant le service des votations pendant 3 jours. à Genève (Pour la loi Covid-19)
  https://www.rts.ch/info/regions/geneve/12241812-des-milliers-denveloppes-de-vote-genevoises-laissees-en-desherence-dans-la-rue.html
• Les urnes de votes sans le bon sceau
  https://lesobservateurs.ch/2017/12/09/fraudes-electorales-consequentes-suisse-canton-de-vaud-particulierement-a-lausanne
• Plainte acceptée par l’AIEP contre la RTS qui ne respecte le principe de pluralité des opinions le 14.11.21 avec son reportage « la haine avant la votation sur la loi Covid-19, plainte confirmée par le Tribunal Fédéral le 20.09.23

  https://www.rts.ch/play/tv/mise-au-point/video/la-haine-avant-la-votation-sur-la-loi-covid?urn=urn:rts:video:12640872

• 20.09.23 : Le Tribunal fédéral confirme la plainte contre la SSR (Société suisse de radio et télédiffusion) pour le reportage de la RTS « La haine avant la votation sur la loi Covid » du 14.11.21, qui a violé le principe de pluralité des opinions :
  https://www.rts.ch/info/suisse/14326977-un-reportage-de-la-rts-sur-le-covid-a-viole-le-principe-de-neutralite-selon-le-tribunal-federal.html
• Reportage Mise au point « La haine avant la votation sur la Loi Covid-19 » – 14.11.21 : https://rts-vod-dd.akamaized.net/ww/12640887/049e39d9-1bc7-34ed-9826-d321f3e7a239.mp4
• Vidéo fuitée de Marc Walder – 3.02.21 : « Dans cette crise historique, les médias ont une dimension de responsabilité supplémentaire en soutenant les gouvernements »
  https://t.me/chloefinfosofficiel/664
  et https://www.nebelspalter.ch/geheimes-video-zeigt-ceo-marc-walder-zwang-alle-redaktionen-der-ringier-medien-weltweit-auf-regierungskurs
• Les fuites entre le Conseil Fédéral et le patron de Ringier, Marc Walder
  https://www.rts.ch/info/suisse/13728668-une-enquete-parlementaire-ouverte-sur-les-fuites-au-sein-du-departement-dalain-berset.html

• Les accords entre organisations internationales, insitutions privées et le gouvernement suisse

  • Accord du 23.06.09 entre Gavi et le gouvernement Suisse : https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20091983/index.html

  • 2014 : Memorandum of Understanding entre DFI (Département de l’intérieur) + DFAE (Département des affaires étrangères) et la Fondation Gates https://www.swissmedic.ch/swissmedic/fr/home/news/mitteilungen/archive/un-nouveau-partenariat-destine-a-ameliorer-l-acces-aux-soins-de-.html

  • Depuis 2015, en particulier le 3.02.20: Conventions de financement entre Swissmedic, Fondation Gates, OMS, DDC (Direction du Développement et de la Coopération) https://www.swissmedic.ch/swissmedic/fr/home/notre-profil/collaboration-internationale/collaboration-multilaterale-dans-le-cadre-d-organisations—d-in/bill-and-melinda-gates-foundation.html

  • Accord du 23.01.15 entre le WEF et la Suisse
    https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2015/73/fr

  • Accord du 21.01.20 entre le WEF et le DFAE (Dépt fédéral des Affaires étrangères) suisse
    https://t.me/chloefinfosofficiel/391

• Le « déjeuner de courtoisie » de Klaus Schwab avec le Conseil d’état genevois, le 4.10.23
  https://www.ge.ch/actualite/dejeuner-courtoisie-honneur-du-professeur-klaus-schwab-fondateur-president-executif-du-world-economic-forum-wef-5-10-2023

• Alain Berset : « En 2012, lorsque j’ai participé pour la première fois au WEF, le thème du forum était «The great transformation: shaping new models» («La grande transformation, élaborer de nouveaux modèles»). »
  https://www.letemps.ch/opinions/qualain-berset-dit-louverture-world-economic-forum

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