Parlons du Conseil Constitutionnel, de nos vies, de nos libertés.

En attendant le vote par le Conseil constitutionnel de la loi du 5 août 2021, rendant obligatoire la « vaccination » covid pour les soignants, pour les pompiers, pour les gendarmes et pour au moins 130 000 professionels français, sous peine de suspension sans salaire et sans possibilité de pointer au chômage, parlons du Conseil Constitutionnel, de sa composition et de son « impartialité »…

Sources

• Texte du projet de loi de gestion sanitaire au Sénat : http://www.senat.fr/leg/pjl20-799.html
• Le Conseil Constitutionnel, ses membres, leur désignation.
  https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-membres
• NON LIEU rendu par la Cour de justice de la République dans l’affaire du sang contaminé.
  https://www.rajf.org/spip.php?article660
• Composition de la Cour de justice de la République.
  https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Cour_de_justice_de_la_R%C3%A9publique
• Thomas Fabius, ses démêlés avec le système judiciaire.
  https://www.lepoint.fr/justice/thomas-fabius-condamne-a-75-000-euros-d-amende-pour-escroquerie-20-09-2019-2336930_2386.php
• Victor Fabius, directeur associé chez MacKinsey.
  https://www.mckinsey.com/our-people/victor-fabius/fr-fr
• Le cabinet de conseil McKinsey conseille la France sur sa stratégie vaccinale.
  https://www.lesechos.fr/industrie-services/services-conseils/pourquoi-mckinsey-conseille-le-gouvernement-francais-sur-sa-strategie-vaccinale-1279556
• Florence Parly à écrit un courrier en 2001 augmentant la rémunération des membres du Conseil Constitutionnel, une info non relayée par l’AFP et les journaux télévisés. https://www.capital.fr/economie-politique/indemnites-illegales-au-conseil-constitutionnel-la-faute-a-la-ministre-des-armees-1373851
• Fiche Wikipedia de Florence Parly.
  https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Florence_Parly
• Les accords internationaux ou codes contraires à la vaccination obligatoire, qui sont supérieurs aux Lois et aux décrets français, sont entre autres :
  • Déclaration de Genève
  • Déclaration d’Helsinki
  • Convention d’Oviedo
  • Charte européenne des droits fondamentaux, art. 3
  • Déclaration des droits de l’Homme, art. 4
• Les lois suivantes sont contraires aux mesures liberticides sont à égalité avec la loi de gestion sanitaire et supérieurs au décret sur les mesures COVID :
  • Loi Kouchner
  • Article 16-1 du Code civil français
  • Article 222-1 du Code Pénal français

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