Pour le Conseil fédéral, on peut être sexuellement consentant dès 12 ans
Dans sa révision du Code pénal, le gouvernement protège davantage les mineurs contre les actes d'ordre sexuel. Mais les sanctions diminuent après l'âge de 12 ans. À juste titre?
Selon Philip Jaffé, membre du conseil de fondation de Pro Juventute, un enfant de 12 ans a plusieurs capacités cognitives proches de l'adulte, mais pas en ce qui concerne la sexualité.
Martial Trezzini, Keystone
C'est une phrase au détour d'un document publié le 25 avril par le Conseil fédéral. «Une victime de plus de 12 ans peut être consentante (sans incidence juridique, mais de son plein gré) à l'acte d'ordre sexuel, voire l'initier.» Le propos se trouve dans un message qui vise à expliquer un projet de changement législatif. Il choque. Les professionnels de la prévention sexuelle et la conseillère nationale Rebecca Ruiz (PS/VD) s'émeuvent de cette nuance sur le consentement sexuel d'enfants de 12 ans. «Il y a une probable maladresse dans la formulation, regrette la socialiste mais le gouvernement laisse planer un doute sur les intentions de ces enfants.»
